Résultats de recherche pour « Déclaration annuelle »

13 Résultat(s)

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Publié le 06.01.2025

Mise à jour du registre public, déclarations annuelles et suivi de la formation professionnelle continue

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Communiqué

Publié le 22.11.2023

Enquête sur la criminalité financière 2023

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Communiqué

Publié le 07.12.2022

Enquête de 2022 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Communiqué

Publié le 09.12.2024

Questionnaire 2024 sur la criminalité financière

(publié le 9 décembre 2024, mis à jour le 11 décembre 2024)

La CSSF lancera le 24 février 2025 son questionnaire annuel LBC/FT pour l’année 2024. Les réponses devront être soumises au plus tard le 4 avril 2025 à travers la plateforme eDesk de la CSSF

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Circulaire CSSF

Publié le 08.02.2024

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

Questionnaire 2023 relatif à la criminalité financière

PDF (201.78Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 22.12.2022

Circulaire CSSF 22/825

Collecte de données relative aux comptes inactifs et aux coffres-forts inactifs

PDF (311.82Kb)

PDF (144.89Kb)
Liste

Mis à jour le 15.07.2024 - Publié le 11.05.2022

Liste des documents de clôture à fournir par POST Luxembourg

PDF (134.2Kb)
Liste

Mis à jour le 15.07.2024 - Publié le 11.05.2022

Liste des documents de clôture à fournir par les PSF Spécialisés

PDF (119.86Kb)
Formulaire

Mis à jour le 08.07.2024 - Publié le 11.05.2022

Tableau PSF Spécialisés « Responsables de certaines fonctions et activités »

PDF (105.82Kb)
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Publié le 11.05.2022

Documents de clôture annuels

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Circulaire CSSF

Publié le 03.02.2022

Circulaire CSSF 22/793

Transmission électronique des documents de clôture annuels à la CSSF

PDF (109.15Kb)

PDF (107.41Kb)
Formulaire

Publié le 13.10.2017

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

DOCX (140.66Kb)

DOCX (134.88Kb)
Circulaire CSSF

Mis à jour le 31.01.2024 - Publié le 26.04.2019

Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)

Mise à jour de la présentation générale de la loi du 23 juillet 2016 et des règlements relatifs à la profession de l’audit

PDF (523.11Kb)

PDF (457.28Kb)

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Enquête sur la criminalité financière 2023

Enquête de 2022 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Questionnaire 2024 sur la criminalité financière

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 22/825

Liste des documents de clôture à fournir par POST Luxembourg

Liste des documents de clôture à fournir par les PSF Spécialisés

Tableau PSF Spécialisés « Responsables de certaines fonctions et activités »

Documents de clôture annuels

Circulaire CSSF 22/793

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)