Résultats de recherche pour « Document d'information clé pour l'investisseur (DICI – KIID) »

Règlement UE

Publié le 01.07.2010

Règlement (UE) n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010

mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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RTS

Publié le 12.04.2017

Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017

complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents

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RTS

Publié le 11.05.2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017

complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents

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Règlement UE

Publié le 09.12.2014

Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014

sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Règlement UE

Publié le 08.11.2019

Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019

modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par ce même article (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Loi

Mis à jour le 25.02.2022 - Publié le 17.04.2018

Loi du 17 avril 2018 (version consolidée)

relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

PDF (38.9Kb)

PDF (62.89Kb)

Communiqué de presse

Publié le 01.04.2011

Prospectus des OPC : Changement dans la procédure de visa de la CSSF avec l’arrivée des informations clés pour l’investisseur (le « KIID »)

Communiqué de presse 11/10

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Communiqué

Publié le 15.11.2024

Nouveau mode de transmission des Documents d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

(publié le 21 août 2024, mis à jour le 15 novembre 2024)

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FAQ UE

Publié le 04.07.2017

Questions et Réponses concernant les documents d’informations clés (KID) relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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Publié le 04.05.2020

MiFID II/PRIIPs

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Communiqué de presse

Publié le 28.06.2022

La Commission européenne a publié un règlement délégué qui reporte la date d’application de certaines informations relatives aux PRIIPs (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/14

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Publié le 04.05.2020

PRIIPs

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FAQ CSSF

Mis à jour le 18.11.2024 - Publié le 02.07.2012

Questions/Réponses relatives au KIID (uniquement en anglais)

Version 4

PDF (243.98Kb)

Orientation

Publié le 02.08.2021

Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

ESMA34-45-1272

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Recommandation UE

Publié le 24.10.2019

Déclaration commune des AES – application du champ d’application du Règlement PRIIPs aux obligations (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 02.03.2016

OPCVM V – Questions pratiques relatives au régime UCITS V et aspects dépositaires relatifs aux OPC de la Partie II (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/10

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Communiqué

Publié le 28.05.2024

Règlement PRIIPS (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 05.03.2021

Lancement de l’action de surveillance commune de l’ESMA sur la supervision des coûts et des frais des OPCVM (uniquement en anglais)

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017

Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014

Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019

Loi du 17 avril 2018 (version consolidée)

Prospectus des OPC : Changement dans la procédure de visa de la CSSF avec l’arrivée des informations clés pour l’investisseur (le « KIID »)

Nouveau mode de transmission des Documents d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

Questions et Réponses concernant les documents d’informations clés (KID) relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) (uniquement en anglais)

MiFID II/PRIIPs

La Commission européenne a publié un règlement délégué qui reporte la date d’application de certaines informations relatives aux PRIIPs (uniquement en anglais)

PRIIPs

Questions/Réponses relatives au KIID (uniquement en anglais)

Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Déclaration commune des AES – application du champ d’application du Règlement PRIIPs aux obligations (uniquement en anglais)

OPCVM V – Questions pratiques relatives au régime UCITS V et aspects dépositaires relatifs aux OPC de la Partie II (uniquement en anglais)

Règlement PRIIPS (uniquement en anglais)

Lancement de l’action de surveillance commune de l’ESMA sur la supervision des coûts et des frais des OPCVM (uniquement en anglais)