Résultats de recherche pour « ELTIF »

complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais

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Publié le 01.04.2025

Modification d’un OPC existant

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Communiqué

Publié le 29.03.2024

La CSSF publie la réforme de la circulaire CSSF 02/77 concernant les erreurs de calcul de la VNI et l’inobservation des règles de placement

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Communiqué

Publié le 20.06.2022

Communication relative à l’introduction du nouveau module eDesk – ePassporting (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 07.12.2020

Fin de la période de transition au 31 décembre 2020 suite au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/26

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Communiqué

Publié le 24.12.2024

La CSSF publie la nouvelle FAQ sur la circulaire CSSF 24/856 concernant la protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC (uniquement en anglais)

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FAQ CSSF

Publié le 24.12.2024

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (174.47Kb)

Communiqué

Publié le 17.12.2024

La CSSF met à disposition les formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

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Règlement UE

Publié le 20.03.2023

Règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023

modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Communiqué

Publié le 16.05.2024

Webinaire CSSF-ALFI sur la nouvelle circulaire CSSF 24/856 réformant la circulaire CSSF 02/77 relative aux erreurs de calcul de la VNI et aux inobservations des règles de placement au niveau des OPC (uniquement en anglais)

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Circulaire CSSF

Publié le 29.03.2024

Circulaire CSSF 24/856

concernant la Protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans le calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC

PDF (492.78Kb)

PDF (444.38Kb)

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Résultats de recherche pour ELTIF

Filtres avancés

41 Résultat(s)

Loi du 16 juillet 2019 (version consolidée)

Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)

Liste des unités soumises au règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) modifié par le règlement 2023/606 (uniquement en anglais)

Communiqué ELTIF – Mise à jour du questionnaire ELTIF existant (uniquement en anglais)

Demande pour un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) – Mise à jour du formulaire (uniquement en anglais)

Demande pour un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) (uniquement en anglais)

Communiqué ELTIF (uniquement en anglais)

Demande pour un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) (uniquement en anglais)

Règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024

Modification d’un OPC existant

La CSSF publie la réforme de la circulaire CSSF 02/77 concernant les erreurs de calcul de la VNI et l’inobservation des règles de placement

Communication relative à l’introduction du nouveau module eDesk – ePassporting (uniquement en anglais)

Fin de la période de transition au 31 décembre 2020 suite au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

La CSSF publie la nouvelle FAQ sur la circulaire CSSF 24/856 concernant la protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC (uniquement en anglais)

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

La CSSF met à disposition les formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

Règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023

Webinaire CSSF-ALFI sur la nouvelle circulaire CSSF 24/856 réformant la circulaire CSSF 02/77 relative aux erreurs de calcul de la VNI et aux inobservations des règles de placement au niveau des OPC (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 24/856