Résultats de recherche pour « Entités d’intérêt public »

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Règlement UE

Publié le 16.04.2014

Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Règlement CSSF

Publié le 05.12.2016

Règlement CSSF N° 16-13

relatif au signalement d’infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public

PDF (95.34Kb)

PDF (94.65Kb)

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Publié le 04.05.2020

Exigences spécifiques pour les entités d’intérêt public

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Communiqué de presse

Publié le 04.01.2016

Rotation externe des cabinets d’audit pour les entités d’intérêt public

Press release 16/01

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FAQ CSSF

Publié le 24.03.2021

Questions/Réponses concernant le règlement (UE) n° 537/2014 relatif à la désignation de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d’audit par les entités d’intérêt public (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (259.33Kb)

Communiqué de presse

Publié le 16.12.2016

Fonds d’investissement – Entités d’intérêt public (« EIP ») (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/45

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Communiqué de presse

Publié le 29.01.2018

Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité

Communiqué de presse 18/04

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Orientation

Publié le 30.09.2024

Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité (uniquement en anglais)

PDF (460.78Kb)

Communiqué

Publié le 03.10.2024

Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité sont désormais publiques

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Communiqué

Publié le 12.02.2025

Traitement des honoraires demandés pour des services relatifs à l’information en matière de durabilité

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Communiqué

Publié le 20.12.2018

Comités d’audit : Publication du questionnaire d’évaluation (uniquement en anglais)

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Loi

Mis à jour le 01.01.2023 - Publié le 23.07.2016

Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)

relative à la profession de l’audit

PDF (287.44Kb)

PDF (317.23Kb)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 31.01.2024 - Publié le 26.04.2019

Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)

Mise à jour de la présentation générale de la loi du 23 juillet 2016 et des règlements relatifs à la profession de l’audit

PDF (523.11Kb)

PDF (457.28Kb)

Communiqué de presse

Publié le 04.05.2016

Comités d’audit : de nouveaux défis

Communiqué de presse 16/21

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Communiqué

Publié le 23.12.2019

Contrôles demandés dans le cadre de la surveillance prudentielle à un réviseur d’entreprises agréé

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Communiqué de presse

Publié le 05.05.2023

Liste des réviseurs d’entreprises agréés indépendants et des cabinets de révision agréés ayant reçu moins de 15% du total des honoraires d’audit acquittés par les EIP au Luxembourg en 2022

Communiqué de presse 23/09

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Communiqué

Publié le 12.04.2019

Informations aux comités d’audit relatives au rapport d’assurance qualité de la CSSF (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 16.12.2022

Renouvellement de l’accord de coopération entre la CSSF et le PCAOB relatif à la surveillance des cabinets d’audit soumis aux juridictions des deux régulateurs

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Communiqué

Publié le 21.09.2022

Le « Committee of European Auditing Oversight Bodies » (CEAOB) a publié son rapport présentant les résultats de sa revue thématique sur la « Matérialité dans le contexte d’un audit » (uniquement en anglais)

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Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

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Exigences spécifiques pour les entités d’intérêt public

Rotation externe des cabinets d’audit pour les entités d’intérêt public

Questions/Réponses concernant le règlement (UE) n° 537/2014 relatif à la désignation de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d’audit par les entités d’intérêt public (uniquement en anglais)

Fonds d’investissement – Entités d’intérêt public (« EIP ») (uniquement en anglais)

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Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité (uniquement en anglais)

Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité sont désormais publiques

Traitement des honoraires demandés pour des services relatifs à l’information en matière de durabilité

Comités d’audit : Publication du questionnaire d’évaluation (uniquement en anglais)

Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)

Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)

Comités d’audit : de nouveaux défis

Contrôles demandés dans le cadre de la surveillance prudentielle à un réviseur d’entreprises agréé

Liste des réviseurs d’entreprises agréés indépendants et des cabinets de révision agréés ayant reçu moins de 15% du total des honoraires d’audit acquittés par les EIP au Luxembourg en 2022

Informations aux comités d’audit relatives au rapport d’assurance qualité de la CSSF (uniquement en anglais)

Renouvellement de l’accord de coopération entre la CSSF et le PCAOB relatif à la surveillance des cabinets d’audit soumis aux juridictions des deux régulateurs

Le « Committee of European Auditing Oversight Bodies » (CEAOB) a publié son rapport présentant les résultats de sa revue thématique sur la « Matérialité dans le contexte d’un audit » (uniquement en anglais)