Résultats de recherche pour « EuSEF » – Page 2

Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière

PDF (115.73Kb)

PDF (113.31Kb)

Communiqué

Publié le 12.05.2022

Communication relative à la publication de la circulaire CSSF 22/810

Page

Orientation

Publié le 02.08.2021

Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

ESMA34-45-1272

Lien

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Communiqué

Publié le 30.07.2021

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

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FAQ CSSF

Mis à jour le 12.07.2024 - Publié le 30.07.2021

Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses en relation avec la règlementation CBDF présentant les changements pour les notifications à la CSSF
Version 8

PDF (331.5Kb)

Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis au Luxembourg (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (122.34Kb)

Directive UE

Publié le 27.07.2021

Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)

Lien

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FAQ CSSF

Mis à jour le 21.12.2023 - Publié le 21.06.2021

Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.
Version 7

PDF (354.36Kb)

Vidéo

Publié le 15.02.2021

Formulaire AML/CFT Market Entry Form (uniquement en anglais)

Discover the new module available on eDesk as of 15 February 2021. For more information, please see our Communiqué and connect to eDesk.

Video

Communiqué

Publié le 08.02.2021

Communication concernant un nouveau module eDesk: Formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) (uniquement en anglais)

Page

Directive UE

Publié le 08.06.2011

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011

sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)

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Loi

Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 12.07.2013

Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)

relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

PDF (757.9Kb)

PDF (715.04Kb)

Règlement CSSF

Publié le 02.12.2015

Règlement CSSF N° 15-03

arrêtant les modalités d’application de l’article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs de droit étranger auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg

PDF (25.59Kb)

PDF (36.72Kb)

Loi

Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 23.07.2016

Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)

relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés

PDF (271.15Kb)

PDF (140.71Kb)

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Résultats de recherche pour EuSEF

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44 Résultat(s)

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation en matière de SFDR RTS – Mise à jour (uniquement en anglais)

Questions/Réponses de la CSSF relatives à la commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires (uniquement en anglais)

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation des SFDR RTS (uniquement en anglais)

Lignes directrices sur les procédures de notification et de retrait de notification en matière de commercialisation transfrontalière (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 22/810

Communication relative à la publication de la circulaire CSSF 22/810

Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis au Luxembourg (uniquement en anglais)

Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Formulaire AML/CFT Market Entry Form (uniquement en anglais)

Communication concernant un nouveau module eDesk: Formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) (uniquement en anglais)

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011

Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)

Règlement CSSF N° 15-03

Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)