Résultats de recherche pour « EuVECA » – Page 2

Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière

PDF (115.73Kb)

PDF (113.31Kb)

Communiqué

Publié le 12.05.2022

Communication relative à la publication de la circulaire CSSF 22/810

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Orientation

Publié le 02.08.2021

Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

ESMA34-45-1272

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Communiqué

Publié le 30.07.2021

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

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FAQ CSSF

Mis à jour le 12.07.2024 - Publié le 30.07.2021

Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses en relation avec la règlementation CBDF présentant les changements pour les notifications à la CSSF
Version 8

PDF (331.5Kb)

Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis au Luxembourg (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (122.34Kb)

Directive UE

Publié le 27.07.2021

Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)

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FAQ CSSF

Mis à jour le 21.12.2023 - Publié le 21.06.2021

Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.
Version 7

PDF (354.36Kb)

Vidéo

Publié le 15.02.2021

Formulaire AML/CFT Market Entry Form (uniquement en anglais)

Discover the new module available on eDesk as of 15 February 2021. For more information, please see our Communiqué and connect to eDesk.

Video

Communiqué

Publié le 08.02.2021

Communication concernant un nouveau module eDesk: Formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) (uniquement en anglais)

Page

Directive UE

Publié le 08.06.2011

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011

sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)

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Règlement UE

Publié le 17.04.2013

Règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013

relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Règlement UE

Publié le 03.06.2014

Règlement d’exécution (UE) n° 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014

fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Résultats de recherche pour EuVECA

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41 Résultat(s)

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation en matière de SFDR RTS – Mise à jour (uniquement en anglais)

Questions/Réponses de la CSSF relatives à la commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires (uniquement en anglais)

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation des SFDR RTS (uniquement en anglais)

Lignes directrices sur les procédures de notification et de retrait de notification en matière de commercialisation transfrontalière (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 22/810

Communication relative à la publication de la circulaire CSSF 22/810

Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis au Luxembourg (uniquement en anglais)

Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Formulaire AML/CFT Market Entry Form (uniquement en anglais)

Communication concernant un nouveau module eDesk: Formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) (uniquement en anglais)

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011

Règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013

Règlement d’exécution (UE) n° 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014