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Règlement CSSF
Publié le 29.12.2023
Règlement CSSF N° 23-06 du 29 décembre 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2024
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Règlement CSSF
Publié le 09.10.2023
Règlement CSSF N° 23-04 du 30 septembre 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2023
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Règlement CSSF
Publié le 12.07.2023
Règlement CSSF N° 23-03 du 30 juin 2023
sur 1) la transposition de l’Orientation (UE) 2022/508 du 25 mars 2022 modifiant l’Orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne relative à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2022/12) et
2) modifiant le Règlement CSSF N° 18-03 du 5 juin 2018 -
RTS
Publié le 07.12.2021
Règlement délégué (UE) 2021/2155 de la Commission du 13 août 2021
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Directive UE
Publié le 15.12.2019
Directive (UE) 2019/2034 du Parlement europeen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE
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Règlement CSSF
Publié le 30.06.2023
Règlement CSSF N° 23-02 du 30 juin 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2023
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Règlement CSSF
Publié le 31.03.2023
Règlement CSSF N° 23-01 du 31 mars 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2023
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Règlement CSSF
Publié le 02.01.2023
Règlement CSSF N° 22-08 du 31 décembre 2022
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2023
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Règlement CSSF
Publié le 06.10.2022
Règlement CSSF N° 22-06 du 30 septembre 2022
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2022
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Règlement CSSF
Publié le 04.07.2022
Règlement CSSF N° 22-03 du 30 juin 2022
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2022
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Circulaire CSSF
Publié le 24.06.2022
Circulaire CSSF 22/816
Adoption de l’Orientation (UE) 2022/508 de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/12) et de la recommandation de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/13) concernant l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales
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Règlement CSSF
Publié le 05.04.2022
Règlement CSSF N° 22-02 du 31 mars 2022
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2022
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Circulaire CSSF
Publié le 21.03.2022
Circulaire CSSF 22/802
sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2020/09)
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Interview
Publié le 28.06.2021
Notre Directeur général, Claude Marx, a été interviewé par le Luxemburger Wort dans le cadre de son traditionnel supplément “Classement des banques” (uniquement en anglais)
Dans cet interview, il revient sur :
- l’impact de la COVID-19 sur le secteur bancaire luxembourgeois
- la menace de la cybcercriminalité
- l’intérêt croissant pour les cryptomonnaies
- le développement de la finance durable
- l’arrivée des Facebook, Google et autres sur le marché financier
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Circulaire CSSF
Publié le 23.10.2020
Circulaire CSSF 20/753
Modification de la circulaire CSSF 07/301, telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, CSSF 09/403, CSSF 11/506 et CSSF 13/568, concernant la mise en œuvre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ICAAP et ILAAP) et de la circulaire CSSF 11/506 concernant les principes d’un programme solide de tests de résistance (« stress tests »)
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Règlement UE
Publié le 26.06.2020
Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020
modifiant les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19
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Recommandation UE
Publié le 18.06.2014
Recommandation du Comité européen du risque systémique du 18 juin 2014
sur les orientations concernant la fixation des taux de coussin contracyclique (CERS/2014/1)
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FAQ UE
Publié le 06.08.2019
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Loi
Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 25.03.2018
Loi du 30 mai 2018 (version consolidée)
relative aux marchés d’instruments financiers
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Directive UE
Mis à jour le 27.06.2019 - Publié le 15.05.2014
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (version consolidée)
établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012
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