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Publié le 04.05.2020
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FAQ CSSF
Mis à jour le 21.12.2023 - Publié le 21.06.2021
Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.
Version 7 -
Circulaire CSSF
Publié le 18.12.2020
Circulaire CSSF 20/764
Orientations sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs
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Décision CSSF
Publié le 29.04.2024
Mesures macroprudentielles applicables aux fonds LDI en GBP (uniquement en anglais)
Cadre réglementaire défini par la CSSF applicable aux fonds LDI en GBP gérés par un GFIA basé à Luxembourg (incluant le retour d’expérience de la CSSF suite à la consultation publique)
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Communiqué
Publié le 02.12.2021
Communication sur les exigences réglementaires et la procédure accélérée OPCVM en relation avec le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (uniquement en anglais)
Rappel de la date limite du 1er janvier 2022 pour certaines mises à jour des documents précontractuels des OPCVM et des FIA relatives à la transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles en relation avec les objectifs environnementaux d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique et l’utilisation de modèles dans le cadre des projets de normes techniques réglementaires SFDR.
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Circulaire CSSF
Publié le 11.12.2024
Circulaire CSSF 24/866 (uniquement en anglais)
Modification de la collecte de données statistiques pour les fonds monétaires (MMF) et les fonds non-MMF
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Communiqué
Publié le 06.03.2025
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Statistiques trimestrielles
Publié le 28.02.2025
Les gestionnaires de fonds d’investissement
Situation au 31 décembre 2024
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FAQ CSSF
Publié le 31.03.2022
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Communiqué
Publié le 08.06.2021
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Publié le 15.09.2022
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Communiqué
Publié le 08.02.2021
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Communiqué
Publié le 24.07.2024
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Communiqué
Publié le 04.04.2022
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Communiqué
Publié le 22.09.2021
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Communiqué
Publié le 18.10.2022
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Formulaire
Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 22.06.2022
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Études et rapports
Publié le 18.12.2024
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Études et rapports
Publié le 03.08.2023
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Vidéo
Publié le 15.02.2021
Formulaire AML/CFT Market Entry Form (uniquement en anglais)
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