Résultats de recherche pour « Finance durable » – Page 4

Communiqué

Publié le 18.07.2023

L’EBA collecte les données des établissements sur les risques ESG pour mettre en place un système de surveillance (uniquement en anglais)

Communiqué de presse de l’EBA

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Règlement UE

Publié le 19.12.2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022

modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Communiqué

Publié le 15.05.2024

L’ESMA publie son Rapport Final sur les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans le nom des fonds

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Publié le 27.06.2024

Pilier 3 (uniquement en anglais)

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Publié le 03.10.2024

Assurance de l’information en matière de durabilité

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Publié le 07.01.2025

Champ d’application de la CSRD

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Publié le 14.05.2024

Aperçu général de la CSRD

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Autre instruction

Mis à jour le 26.07.2024 - Publié le 25.04.2024

GRI-ESRS Interoperability Index (Draft) (uniquement en anglais)

Outil de correspondance préparé du point de vue des ESRS visant à aider les entités à comprendre les points communs entre les deux cadres de normes d’information en matière de durabilité (réunion du SR TEG de l’EFRAG du 5 décembre 2023)

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FAQ UE

Publié le 31.07.2023

Questions et réponses sur l’adoption de normes européennes d’information en matière de durabilité

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Directive UE

Publié le 29.06.2013

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

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Directive UE

Publié le 16.12.2022

Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022

modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Communiqué

Publié le 15.04.2024

Résultats de la revue des informations financières et non-financières 2022 publiées par les émetteurs soumis à la loi Transparence (uniquement en anglais)

PDF (853.68Kb)

Communiqué

Publié le 02.02.2024

Informations relatives au climat pour 2022 : Analyse des écarts (uniquement en anglais)

Revue thématique des rapports de durabilité des émetteurs à la veille de l’entrée en vigueur de la directive CSRD

PDF (1.51Mb)

Communiqué

Publié le 08.01.2024

Enforcement des rapports annuels 2023 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

Thèmes et questions qui feront l’objet d’un suivi spécifique en 2024

PDF (1.57Mb)

Règlement UE

Publié le 22.12.2023

Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023

complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité

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Communiqué

Publié le 18.12.2023

Publication par les émetteurs des informations demandées par le Règlement Taxonomie (uniquement en anglais)

Résultats d’une revue ciblée des émetteurs non financiers

PDF (1.02Mb)

Études et rapports

Publié le 25.10.2023

Rapport ESMA – Informations sur les questions liées au climat dans les états financiers (uniquement en anglais)

dans les rapports financiers annuels 2022
ESMA32-1283113657-1041

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Études et rapports

Publié le 25.10.2023

ESMA – Résultats d’un exercice d’enquête sur les pratiques d’information des entreprises dans le cadre du règlement sur la taxonomie (uniquement en anglais)

Pour l’exercice 2022
ESMA32-992851010-1098

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Déclaration

Publié le 25.10.2023

Déclaration publique de l’ESMA sur les priorités européennes communues en matière d’enforcement pour les rapports financiers annuels de 2023 (uniquement en anglais)

ESMA32-193237008-1793

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Communiqué

Publié le 25.10.2023

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II relatives aux exigences en matière de durabilité

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Résultats de recherche pour Finance durable

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L’EBA collecte les données des établissements sur les risques ESG pour mettre en place un système de surveillance (uniquement en anglais)

Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022

L’ESMA publie son Rapport Final sur les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans le nom des fonds

Pilier 3 (uniquement en anglais)

Assurance de l’information en matière de durabilité

Champ d’application de la CSRD

Aperçu général de la CSRD

GRI-ESRS Interoperability Index (Draft) (uniquement en anglais)

Questions et réponses sur l’adoption de normes européennes d’information en matière de durabilité

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022

Résultats de la revue des informations financières et non-financières 2022 publiées par les émetteurs soumis à la loi Transparence (uniquement en anglais)

Informations relatives au climat pour 2022 : Analyse des écarts (uniquement en anglais)

Enforcement des rapports annuels 2023 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023

Publication par les émetteurs des informations demandées par le Règlement Taxonomie (uniquement en anglais)

Rapport ESMA – Informations sur les questions liées au climat dans les états financiers (uniquement en anglais)

ESMA – Résultats d’un exercice d’enquête sur les pratiques d’information des entreprises dans le cadre du règlement sur la taxonomie (uniquement en anglais)

Déclaration publique de l’ESMA sur les priorités européennes communues en matière d’enforcement pour les rapports financiers annuels de 2023 (uniquement en anglais)

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II relatives aux exigences en matière de durabilité