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Communiqué de presse 22/24

Communiqué de presse 23/15

Mise à jour mars 2024

ESMA22-105-1052

Communiqué de presse 21/20

Dans un contexte marqué par la pandémie de la COVID-19, le Brexit et l’accélération du mouvement vers une finance plus durable, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), a poursuivi en 2020 sa mission en vue de veiller à la stabilité du secteur financier et à la protection des investisseurs et des épargnants.

Dans cet interview, il revient sur :

• l’impact de la COVID-19 sur le secteur bancaire luxembourgeois
• la menace de la cybcercriminalité
• l’intérêt croissant pour les cryptomonnaies
• le développement de la finance durable
• l’arrivée des Facebook, Google et autres sur le marché financier

Rappel de la date limite du 1^er janvier 2022 pour certaines mises à jour des documents précontractuels des OPCVM et des FIA relatives à la transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles en relation avec les objectifs environnementaux d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique et l’utilisation de modèles dans le cadre des projets de normes techniques réglementaires SFDR.

Communiqué de presse 22/18

À partir du 2 août 2022, les professionnels de la finance devront prendre en compte les préférences en matière de durabilité des investisseurs.

portant

1° mise en œuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds ;

2°  mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 ;

3° mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 ;

4° transposition de l’article 38 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 ;

5° mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité ;

6° modification de: a) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; b) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; c) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; d)    la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; e) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; f) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)