Résultats de recherche pour « Financement de la prolifération »

Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

PDF (108.7Kb)

PDF (107.01Kb)

Recommandation UE

Publié le 27.06.2022

Meilleures pratiques de l’UE en ce qui concerne la mise en oeuvre effective de mesures restrictives

Lien

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Loi

Publié le 21.07.2022

Loi du 20 juillet 2022

portant création d’un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière et portant modification de :
1° l’article 506-1 du Code pénal ;
2° la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière.

Lien

PDF (18.97Kb)

Études et rapports

Publié le 09.07.2021

FATF Guidance on proliferation financing risk assessment and mitigation (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 09.12.2024

Questionnaire 2024 sur la criminalité financière

(publié le 9 décembre 2024, mis à jour le 11 décembre 2024)

La CSSF lancera le 24 février 2025 son questionnaire annuel LBC/FT pour l’année 2024. Les réponses devront être soumises au plus tard le 4 avril 2025 à travers la plateforme eDesk de la CSSF

Page

Communiqué

Publié le 22.11.2023

Enquête sur la criminalité financière 2023

Page

Communiqué

Publié le 29.06.2023

La CSSF, la CRF, l’ALCO, la L3A, la LAFO et la LPEA signent un partenariat public-privé en matière de LBC/FT pour les PSF spécialisés

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Annexe à une Circulaire CSSF

Publié le 25.02.2025

Annexe de la circulaire CSSF 22/822

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Version du 25 février 2025

PDF (109.56Kb)

PDF (118.5Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 28.01.2025

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

Questionnaire 2024 relatif à la criminalité financière

PDF (107.93Kb)

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Résultats de recherche pour Financement de la prolifération

Filtres avancés

27 Résultat(s)

Webinaire du GAFI sur l’évaluation et l’atténuation des risques liés au financement de la prolifération (uniquement en anglais)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil du 14 octobre 2020

Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018

Règlement d’exécution (UE) 2019/84 du Conseil du 21 janvier 2019

Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil du 12 octobre 2020

Deuxième consultation publique du GAFI sur les révisions potentielles de la Recommandation 16 sur la transparence des paiements (uniquement en anglais)

Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2022)

Enquête de 2022 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Publication par l’EBA du quatrième Avis sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au sein de l’UE (Avis sur les risques BC/FT) (uniquement en anglais)

Rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2019)

Circulaire CSSF 22/822

Meilleures pratiques de l’UE en ce qui concerne la mise en oeuvre effective de mesures restrictives

Loi du 20 juillet 2022

FATF Guidance on proliferation financing risk assessment and mitigation (uniquement en anglais)

Questionnaire 2024 sur la criminalité financière

Enquête sur la criminalité financière 2023

La CSSF, la CRF, l’ALCO, la L3A, la LAFO et la LPEA signent un partenariat public-privé en matière de LBC/FT pour les PSF spécialisés

Annexe de la circulaire CSSF 22/822

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)