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Communiqué

Communiqué de l’EBA traduit par la CSSF à des fins d’information. En cas de divergence entre les textes anglais et français, le texte anglais prévaut.

Communiqué de presse 12/11

Mai 2022

Adoption des Orientations par l’EBA sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers

Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la circulaire CSSF 21/782

sur l’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

concernant
1) la modification des Lignes directrices ABE/2021/02 sur les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lors de l’évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles et aux transactions occasionnelles (« lignes directrices sur les facteurs de risque de BC/FT ») en vertu de l’article 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 et
2) l’introduction des Lignes directrices sur les politiques et les contrôles pour la gestion efficace des risques du blanchiment d’argent et du financement (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers en vertu de la Directive (UE) 2015/849

Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.