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Études et rapports
Publié le 15.02.2021
Revue STOR (2019-2020) (uniquement en anglais)
Constatations et observations générales
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Communiqué
Publié le 15.02.2021
Revue STOR (2019-2020) (uniquement en anglais)
Constatations et observations générales
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Études et rapports
Publié le 18.12.2020
Revue thématique de la CSSF en matière de gestion efficace de portefeuilles par les OPCVM – revenus & coûts/frais (uniquement en anglais)
Following the thematic review on the use by UCITS of efficient portfolio management techniques (EPM), this publication concerns the main observations made by the CSSF together with the related recommendations and improvements. The review was focused on the regulatory provisions on revenues and costs / fees arising from these EPM techniques as well as the related controls in place at the level of the management companies.
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FAQ CSSF
Publié le 18.12.2020
Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)
This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further clarity concerning the use by UCITS of these SFTs, thereby taking into account the applicable regulatory framework as well as the supervisory experienced gained by the CSSF over the last years.
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Communiqué
Publié le 18.12.2020
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Communiqué
Publié le 16.12.2020
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Instruction CSSF
Publié le 07.12.2020
Procédure prudentielle de nomination des administrateurs, directeurs autorisés et titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d’investissement
Applicable à partir du 1er janvier 2021
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Communiqué de presse
Publié le 07.12.2020
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Circulaire CSSF
Publié le 29.09.2020
Circulaire CSSF 20/752
Orientations de l’ESMA sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA
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Instruction CSSF
Publié le 11.05.2011
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Communiqué de presse
Publié le 10.01.2013
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Orientation
Publié le 25.02.2019
Orientations de l’EBA relatives à l’externalisation
EBA/GL/2019/02
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FAQ CSSF
Mis à jour le 15.06.2021 - Publié le 30.11.2010
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FAQ CSSF
Mis à jour le 24.10.2018 - Publié le 05.05.2010
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Document technique
Mis à jour le 09.02.2021 - Publié le 22.08.2018
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Formulaire
Publié le 26.07.2018
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Formulaire
Publié le 11.10.2018
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Loi
Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 10.11.2009
Loi du 10 novembre 2009 (version consolidée)
relative aux services de paiement
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Loi
Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 05.04.1993
Loi du 5 avril 1993 (version consolidée)
relative au secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 13.10.2017
Circulaire CSSF 17/670
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (“ESMA”) relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (“la directive MiFID II”) – critères concernant les formations externes relatives aux connaissances et compétences
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