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10 Résultat(s)
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Publié le 04.05.2020
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ITS
Publié le 20.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1093 de la Commission du 20 juin 2017 (ITS 4)
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché
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ITS
Publié le 06.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/953 de la Commission du 6 juin 2017 (ITS 5)
définissant des normes techniques d’exécution relatives au format et au calendrier des rapports sur les positions communiqués par les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers
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RTS
Publié le 18.05.2016
Règlement délégué (UE) 2017/567 de la Commission du 18 mai 2016
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l’intervention sur les produits et aux positions
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FAQ UE
Publié le 14.12.2017
Questions/Réponses sur les sujets en relation avec la post-négociation en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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FAQ UE
Publié le 14.12.2017
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Directive UE
Publié le 14.05.2014
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
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Loi
Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 25.03.2018
Loi du 30 mai 2018 (version consolidée)
relative aux marchés d’instruments financiers
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RTS
Publié le 25.04.2016
Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
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Règlement UE
Publié le 14.05.2014
Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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