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RTS
Publié le 07.12.2021
Règlement délégué (UE) 2021/2155 de la Commission du 13 août 2021
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 05.12.2019
Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Directive UE
Publié le 15.12.2019
Directive (UE) 2019/2034 du Parlement europeen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE
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Circulaire CSSF
Publié le 24.06.2022
Circulaire CSSF 22/816
Adoption de l’Orientation (UE) 2022/508 de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/12) et de la recommandation de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/13) concernant l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales
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FAQ CSSF
Publié le 31.03.2022
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Études et rapports
Publié le 04.10.2021
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FAQ CSSF
Publié le 03.05.2021
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Règlement UE
Publié le 25.02.2021
Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019
modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012
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Vidéo
Publié le 16.02.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 16.02.2021
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Règlement UE
Publié le 07.06.2019
Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019
modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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ITS
Publié le 28.06.2014
Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
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Règlement UE
Publié le 27.06.2013
Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement CSSF
Publié le 14.08.2015
Règlement CSSF N° 15-02 (mise à jour en cours)
relatif au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels s’appliquant aux établissements CRR
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 29.08.2024 - Publié le 11.12.2012
Circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 et 24/860)
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
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