Résultats de recherche pour « Ordres et transactions suspects (STOR) »

RTS

Publié le 09.03.2016

Règlement délégué (UE) 2016/957 de la Commission du 9 mars 2016

complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects

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Formulaire

Publié le 04.07.2016

Formulaire pour la notification de déclarations d’ordres et de transactions suspects (STORs) (uniquement en anglais)

DOCX (29.32Kb)

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Publié le 15.12.2023

Abus de marché

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Communiqué

Publié le 15.02.2021

Revue STOR (2019-2020) (uniquement en anglais)

Constatations et observations générales

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Études et rapports

Publié le 25.01.2023

Revue thématique 2022 : Les obligations STOR des GFI (uniquement en anglais)

Constatations et observations générales

PDF (287.26Kb)

Études et rapports

Publié le 15.02.2021

Revue STOR (2019-2020) (uniquement en anglais)

Constatations et observations générales

PDF (187.09Kb)

Sanction administrative

Publié le 01.09.2022

Sanctions administratives des 4 et 17 mai 2022

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance S.A.

PDF (46.08Kb)

PDF (45.38Kb)

RTS

Publié le 09.03.2016

Règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016

complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts

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Formulaire

Publié le 16.04.2014

Modèle pour les listes d’initiés et leur mise à jour – émetteurs de marchés de croissance des PME (uniquement en anglais)

XLSX (35.07Kb)

Formulaire

Publié le 16.04.2014

Modèle pour les listes d’initiés et leur mise à jours (uniquement en anglais)

XLSX (63.1Kb)

Règlement UE

Publié le 16.04.2014

Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Règlement délégué (UE) 2016/957 de la Commission du 9 mars 2016

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Abus de marché

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Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014