Résultats de recherche pour Pilier 3

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la publication, par les établissements, des informations visées aux titres II et III de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission, le règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/200 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2017/2295 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Adoption des 1) Orientations sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/11) et 2) Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/01 sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (CRR) relatif à la période transitoire pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres afin de garantir la conformité à la solution rapide du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/12) et 3) modifiant la circulaire CSSF 18/687

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06), la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/10)

Version 8.2

Mise en oeuvre des Orientations de l’EBA/ABE sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l’article 432, paragraphes 1 et 2, et de l’article 433 du règlement (UE) n° 575/2013