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FAQ UE
Publié le 06.12.2019
Questions and Answers on MiFIR data reporting (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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FAQ UE
Publié le 05.12.2019
Questions/Réponses sur les sujets en relation avec la transparence en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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FAQ UE
Publié le 06.12.2019
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FAQ CSSF
Mis à jour le 17.11.2022 - Publié le 14.04.2020
Questions/Réponses de la CSSF – MiFID II/MiFIR (uniquement en anglais)
Version du 17 novembre 2022
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RTS
Publié le 13.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/577 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 3)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur le mécanisme de plafonnement des volumes et la fourniture d’informations aux fins de la transparence et d’autres calculs
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Règlement UE
Publié le 14.05.2014
Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement CSSF
Publié le 26.06.2019
Règlement CSSF N° 19-05 du 26 juin 2019
portant interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail
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Règlement CSSF
Publié le 26.06.2019
Règlement CSSF N° 19-06 du 26 juin 2019
apportant des restrictions à la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats sur différence aux clients de détail
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Règlement grand-ducal
Publié le 13.07.2017
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 (version consolidée)
relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers
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Loi
Publié le 03.09.1996
Loi du 3 septembre 1996 (version consolidée)
concernant la dépossession involontaire de titres au porteur
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Loi
Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 05.04.1993
Loi du 5 avril 1993 (version consolidée)
relative au secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 19.07.2019
Circulaire CSSF 19/723 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ESMA relatives à l’application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l’Annexe I de la directive MiFID II
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Circulaire CSSF
Publié le 13.04.2018
Circulaire CSSF 18/690
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives à l’organe de direction des opérateurs de marché et des prestataires de services de communication de données
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Circulaire CSSF
Publié le 01.12.2017
Circulaire CSSF 17/674
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la déclaration des transactions et la conservation des données sur les ordres au titre du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») et la synchronisation des horloges au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la déclaration des transactions sur instruments financiers sous MiFIR
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 13.10.2023 - Publié le 31.07.2007
Circulaire CSSF 07/307 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/560, 13/568, 14/585 et 23/841)
MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 01.10.2002
Circulaire CSSF 02/71
Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur
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