Résultats de recherche pour « Prestataire de services de paiement (PSP) »

FAQ CSSF

Publié le 03.06.2020

Questions/Réponses : Définitions de compte de paiement (uniquement en anglais)

Questions et réponses liées à la définition de compte de paiement selon la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement

PDF (108.05Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 23.01.2018

Circulaire CSSF 18/680

Orientations communes des trois autorités européennes de surveillance relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre en rapport avec des transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes

PDF (329.1Kb)

PDF (464.77Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 12.01.2018

Circulaire CSSF 18/677

Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/09)

PDF (487.12Kb)

PDF (1.06Mb)

Avis

Publié le 29.04.2024

Avis de l’EBA sur les nouveaux types de fraude aux paiements et éventuels facteurs d’atténuation (uniquement en anglais)

Link

Formulaire

Publié le 18.05.2022

Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

DOCX (223.22Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 29.12.2022

Circulaire CSSF 22/828

Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

PDF (112.73Kb)

PDF (115.03Kb)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 29.12.2022 - Publié le 25.08.2020

Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/828)

Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

PDF (545.85Kb)

PDF (1.79Mb)

Communiqué de presse

Publié le 20.11.2020

Communiqué de presse commun de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), du Parquet de Luxembourg et du Curateur en relation avec la faillite de la société anonyme CYBERservices Europe S.A.

Communiqué de presse 20/24

Page

Autre instruction

Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 09.02.2021

Communiqué sur l’innovation financière (uniquement en anglais)

Version de juin 2022

PDF (512.56Kb)

Communiqué

Publié le 26.08.2020

Communiqué relatif à l’opinion de l’EBA sur les obstacles (uniquement en anglais)

Page

Orientation

Publié le 04.06.2020

Opinion de l’EBA sur les obstacles au titre de l’article 32(3) du «RTS on SCA and CSC» (uniquement en anglais)

EBA/OP/2020/10

Link

Communiqué de presse

Publié le 18.05.2022

Obligation de notification dans le cadre de l’exclusion du réseau limité

Communiqué de presse 22/11

Page

Communiqué

Publié le 17.03.2022

Développements actuels en relation avec la faillite de la société anonyme CYBERservices Europe S.A.

Page

FAQ CSSF

Publié le 01.10.2020

Questions/Réponses en relation avec les procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389 (uniquement en anglais)

PDF (112.49Kb)

RTS

Publié le 05.12.2022

Règlement délégué (UE) 2022/2360 de la Commission du 3 août 2022

modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/389 en ce qui concerne la dérogation de 90 jours pour l’accès aux comptes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Lien

Link

Circulaire CSSF

Publié le 18.05.2022

Circulaire CSSF 22/812

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exclusion pour réseau limité sous la Directive 2015/2366 (EBA/GL/2022/02)

PDF (111.83Kb)

PDF (110.94Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 20.12.2021

Circulaire CSSF 21/787 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’EBA (EBA/GL/2021/03) sur la notification des incidents majeurs en vertu de la DSP2

PDF (1004.84Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 14.03.2019

Circulaire CSSF 19/712

Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, paragraphe 6 de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2) (EBA/GL/2018/05)

PDF (658.23Kb)

PDF (534.02Kb)

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Questions/Réponses : Définitions de compte de paiement (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 18/680

Circulaire CSSF 18/677

Avis de l’EBA sur les nouveaux types de fraude aux paiements et éventuels facteurs d’atténuation (uniquement en anglais)

Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 22/828

Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/828)

Communiqué de presse commun de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), du Parquet de Luxembourg et du Curateur en relation avec la faillite de la société anonyme CYBERservices Europe S.A.

Communiqué sur l’innovation financière (uniquement en anglais)

Communiqué relatif à l’opinion de l’EBA sur les obstacles (uniquement en anglais)

Opinion de l’EBA sur les obstacles au titre de l’article 32(3) du «RTS on SCA and CSC» (uniquement en anglais)

Obligation de notification dans le cadre de l’exclusion du réseau limité

Développements actuels en relation avec la faillite de la société anonyme CYBERservices Europe S.A.

Questions/Réponses en relation avec les procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389 (uniquement en anglais)

Règlement délégué (UE) 2022/2360 de la Commission du 3 août 2022

Circulaire CSSF 22/812

Circulaire CSSF 21/787 (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 19/712