Résultats de recherche pour Règlement de titres

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles et procédures pour la notification et la transmission d’informations sur les règlements internalisés conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil

relative aux dépositaires centraux de titres

Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l’importance substantielle d’un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d’accueil

Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un dépositaire central de titres (DCT)

Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant l’accès des dépositaires centraux de titres (DCT) aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les procédures normalisées et les protocoles de messagerie normalisés visées à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 909/2014 (ESMA70-151-2906)