Résultats de recherche pour « Règlement des indices de référence » – Page 2

RTS

Publié le 13.07.2018

Règlement délégué (UE) 2018/1644 de la Commission du 13 juillet 2018

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant le contenu minimal des accords de coopération conclus avec les autorités compétentes des pays tiers dont le cadre juridique et les pratiques de surveillance ont été reconnus comme équivalents (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Loi

Mis à jour le 25.02.2022 - Publié le 17.04.2018

Loi du 17 avril 2018 (version consolidée)

relative aux indices de référence

PDF (49.9Kb)

PDF (53.24Kb)

RTS

Publié le 13.07.2018

Règlement délégué (UE) 2018/1637 de la Commission du 13 juillet 2018

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux procédures et aux caractéristiques de la fonction de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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RTS

Publié le 13.07.2018

Règlement délégué (UE) 2018/1640 de la Commission du 13 juillet 2018

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les exigences en matière de gouvernance et de contrôle applicables aux contributeurs surveillés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Communiqué de presse

Publié le 30.10.2017

Règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence

Communiqué de presse 17/36

Page

Publié le 04.05.2020

Indices de référence

Page

Orientation

Publié le 20.12.2018

Orientations de l’ESMA relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence

ESMA 70-145-1209

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Communiqué

Publié le 29.07.2021

Conformité des GFI luxembourgeois avec le règlement sur les indices de référence (Benchmarks) (uniquement en anglais)

BMR Examen thématique juillet 2021

Page

Communiqué

Publié le 24.12.2019

Communication relative au règlement (UE) N° 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence (uniquement en anglais)

Page

FAQ UE

Publié le 03.12.2019

Questions/Réponses concernant le règlement sur les indices de référence (BMR) (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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Règlement grand-ducal

Publié le 01.01.2023

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

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PDF (275.86Kb)

Communiqué

Publié le 25.06.2021

Déclaration publique conjointe sur la cessation imminente de tous les taux LIBOR (uniquement en anglais)

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Règlement délégué (UE) 2018/1644 de la Commission du 13 juillet 2018

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Règlement délégué (UE) 2018/1637 de la Commission du 13 juillet 2018

Règlement délégué (UE) 2018/1640 de la Commission du 13 juillet 2018

Règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence

Indices de référence

Orientations de l’ESMA relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence

Conformité des GFI luxembourgeois avec le règlement sur les indices de référence (Benchmarks) (uniquement en anglais)

Communication relative au règlement (UE) N° 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence (uniquement en anglais)

Questions/Réponses concernant le règlement sur les indices de référence (BMR) (uniquement en anglais)

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022

Déclaration publique conjointe sur la cessation imminente de tous les taux LIBOR (uniquement en anglais)