Résultats de recherche pour « Référentiel central (TR) » – Page 2

relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Loi

Publié le 06.06.2018

Loi du 6 juin 2018

relative à la transparence des opérations de financement sur titres

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Résultats de recherche pour Référentiel central (TR)

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36 Résultat(s)

Communication relative au formulaire interactif EMIR pour les notifications par les contreparties financières et non financières dépassant le seuil de compensation

Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensation par des FC ou des NFC (uniquement en anglais)

Demande ou notification afin de bénéficier d’une exemption intragroupe de l’obligation d’échange de garanties (collateral) (uniquement en anglais)

Demande ou notification afin de bénéficier d’une exemption intragroupe de l’obligation de compensation (uniquement en anglais)

Communication d’information par des contreparties non financières ne dépassant pas le seuil de compensation ou FIAR (uniquement en anglais)

Déclaration de différends entre contreparties (uniquement en anglais)

Exemption intragroupe de l’obligation de déclaration (uniquement en anglais)

Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Securities Financing Transaction Regulation ou SFTR)

Notification SFTR sur les problèmes de qualité des données et autres erreurs ou omissions

Notification EMIR des problèmes de qualité des données et autres erreurs ou omissions (uniquement en anglais)

EMIR Refit : normes techniques pour le reporting (uniquement en anglais)

Communication concernant l’approche relative à l’implémentation SFTR (uniquement en anglais)

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015

Loi du 6 juin 2018