Résultats de recherche pour « Régime de pays tiers »

Règlement CSSF

Mis à jour le 20.07.2022 - Publié le 01.07.2020

Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 (version consolidée)

sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers

PDF (112.78Kb)

PDF (109.86Kb)

Règlement CSSF

Publié le 22.07.2022

Règlement CSSF N° 22-04 du 20 juillet 2022

portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers, tel que modifié par le Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020.

Lien

PDF (104.58Kb)

RTS

Publié le 14.07.2016

Règlement délégué (UE) 2016/2022 de la Commission du 14 juillet 2016

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l’enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients

Lien

Link

Communiqué de presse

Publié le 12.04.2019

Publication de la circulaire CSSF 19/716 opérationnalisant le régime national de « pays tiers » sous MiFID II/MiFIR

Communiqué de presse 19/17

Page

Communiqué

Publié le 26.07.2024

Publication d’une déclaration de politique en ce qui concerne le régime anglais des fonds de pays tiers (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 02.05.2024

Publication d’une feuille de route en ce qui concerne le régime anglais des fonds de pays tiers (uniquement en anglais)

Page

Formulaire

Publié le 12.04.2019

Formulaire de demande pour la fourniture de services d’investissement par une entreprise de pays tiers suite à une décision d’équivalence de la CSSF (uniquement en anglais)

PDF (245.73Kb)

Communiqué

Publié le 02.07.2024

Adoption du nouveau paquet bancaire – (CRR III/CRD VI)

Page

Circulaire CSSF

Mis à jour le 01.07.2020 - Publié le 10.04.2019

Circulaire CSSF 19/716 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/743)

Prestation au Luxembourg de services d’investissement ou exercice d’activités d’investissement et de services auxiliaires conformément à l’article 32-1 de la LSF

PDF (338.2Kb)

PDF (245.3Kb)

Liste

Mis à jour le 17.08.2023 - Publié le 15.11.2017

Liste des organismes délivrant des formations externes au sens de la circulaire CSSF 17/670 (uniquement en anglais)

PDF (84.88Kb)

Loi

Mis à jour le 27.02.2018 - Publié le 23.12.2016

Loi du 23 décembre 2016 (version consolidée)

relative aux abus de marché

PDF (109.53Ko)

Règlement UE

Publié le 14.05.2014

Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Lien

Link

Loi

Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 05.04.1993

Loi du 5 avril 1993 (version consolidée)

relative au secteur financier

PDF (2.42Mb)

PDF (2.43Mb)

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Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 (version consolidée)

Règlement CSSF N° 22-04 du 20 juillet 2022

Règlement délégué (UE) 2016/2022 de la Commission du 14 juillet 2016

Publication de la circulaire CSSF 19/716 opérationnalisant le régime national de « pays tiers » sous MiFID II/MiFIR

Publication d’une déclaration de politique en ce qui concerne le régime anglais des fonds de pays tiers (uniquement en anglais)

Publication d’une feuille de route en ce qui concerne le régime anglais des fonds de pays tiers (uniquement en anglais)

Formulaire de demande pour la fourniture de services d’investissement par une entreprise de pays tiers suite à une décision d’équivalence de la CSSF (uniquement en anglais)

Adoption du nouveau paquet bancaire – (CRR III/CRD VI)

Circulaire CSSF 19/716 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/743)

Liste des organismes délivrant des formations externes au sens de la circulaire CSSF 17/670 (uniquement en anglais)

Loi du 23 décembre 2016 (version consolidée)

Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

Loi du 5 avril 1993 (version consolidée)