Résultats de recherche pour « Services de paiement » – Page 2

Communiqué

Publié le 30.08.2019

Prolongation au-delà du 14 septembre 2019 du délai de mise en conformité aux exigences d’authentification forte des clients (SCA) du règlement (UE) n° 2018/389 de la Commission pour les transactions de paiement e-commerce effectuées par carte de paiement

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FAQ CSSF

Publié le 01.10.2020

Questions/Réponses en relation avec les procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389 (uniquement en anglais)

PDF (112.49Kb)

RTS

Publié le 05.12.2022

Règlement délégué (UE) 2022/2360 de la Commission du 3 août 2022

modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/389 en ce qui concerne la dérogation de 90 jours pour l’accès aux comptes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Lien

Link

Circulaire CSSF

Publié le 18.05.2022

Circulaire CSSF 22/812

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exclusion pour réseau limité sous la Directive 2015/2366 (EBA/GL/2022/02)

PDF (111.83Kb)

PDF (110.94Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 20.12.2021

Circulaire CSSF 21/787 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’EBA (EBA/GL/2021/03) sur la notification des incidents majeurs en vertu de la DSP2

PDF (1004.84Kb)

Communiqué de presse

Publié le 25.07.2019

Suspension temporaire de la prestation de services par CYBERservices Europe S.A.

Communiqué de presse 19/38

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Communiqué

Publié le 20.12.2022

La CSSF passe en revue les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme du secteur « des agents de paiement et des distributeurs de monnaie électronique » et communique ses recommandations en la matière

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Publié le 18.05.2022

Procédure d’autorisation d’un EP ou EME ou d’enregistrement d’un AISP

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Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.12.2022

Agents de paiement/distributeurs de monnaie électronique – Recommandations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

PDF (478.64Kb)

Consultation publique

Publié le 12.08.2020

L’EBA publie une consultation sur l’utilisation des outils RegTech et la manière de promouvoir l’utilisation des RegTech à travers l’UE (uniquement en anglais)

Link

Brochure

Publié le 27.11.2019

Vos droits lorsque vous effectuez des paiements en Europe

PDF (326.89Kb)

PDF (328.75Kb)

PDF (324.05Kb)

Communiqué

Publié le 28.02.2019

Obligations relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication en vertu du règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 25.10.2022

Publication de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique révisé pour les établissements de crédit (uniquement en anglais)

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Circulaire CSSF

Publié le 12.11.2024

Circulaire CSSF 24/865

Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 sur le compte rendu analytique (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/845)

PDF (207.63Kb)

PDF (203.51Kb)

Communiqué

Publié le 03.01.2024

Soumission des rapports relatifs au compte rendu analytique révisé (« long form report » ou LFR) via S3

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Circulaire CSSF

Publié le 14.11.2023

Circulaire CSSF 23/845

Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique et de la circulaire CSSF 22/826 relative au mandat de contrôle légal des comptes

PDF (253.49Kb)

PDF (274.79Kb)

Autre instruction

Publié le 05.07.2024

Priorités pour la surveillance des émetteurs d’ART et d’EMT (uniquement en anglais)

Link

Déclaration

Publié le 05.07.2024

Déclaration concernant l’application de MiCA aux ARTs et d’EMTs (uniquement en anglais)

Link

Communiqué

Publié le 18.04.2023

Questions/Réponses relatives au nouveau compte rendu analytique tel qu’introduit par les circulaires CSSF 22/821 et 22/827

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FAQ CSSF

Publié le 18.04.2023

Questions/Réponses relatives au nouveau compte rendu analytique tel qu’introduit par les circulaires CSSF 22/821 et 22/827 (uniquement en anglais)

Version 1

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Résultats de recherche pour Services de paiement

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45 Résultat(s)

Prolongation au-delà du 14 septembre 2019 du délai de mise en conformité aux exigences d’authentification forte des clients (SCA) du règlement (UE) n° 2018/389 de la Commission pour les transactions de paiement e-commerce effectuées par carte de paiement

Questions/Réponses en relation avec les procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389 (uniquement en anglais)

Règlement délégué (UE) 2022/2360 de la Commission du 3 août 2022

Circulaire CSSF 22/812

Circulaire CSSF 21/787 (uniquement en anglais)

Suspension temporaire de la prestation de services par CYBERservices Europe S.A.

La CSSF passe en revue les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme du secteur « des agents de paiement et des distributeurs de monnaie électronique » et communique ses recommandations en la matière

Procédure d’autorisation d’un EP ou EME ou d’enregistrement d’un AISP

Agents de paiement/distributeurs de monnaie électronique – Recommandations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

L’EBA publie une consultation sur l’utilisation des outils RegTech et la manière de promouvoir l’utilisation des RegTech à travers l’UE (uniquement en anglais)

Vos droits lorsque vous effectuez des paiements en Europe

Obligations relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication en vertu du règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission (uniquement en anglais)

Publication de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique révisé pour les établissements de crédit (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 24/865

Soumission des rapports relatifs au compte rendu analytique révisé (« long form report » ou LFR) via S3

Circulaire CSSF 23/845

Priorités pour la surveillance des émetteurs d’ART et d’EMT (uniquement en anglais)

Déclaration concernant l’application de MiCA aux ARTs et d’EMTs (uniquement en anglais)

Questions/Réponses relatives au nouveau compte rendu analytique tel qu’introduit par les circulaires CSSF 22/821 et 22/827

Questions/Réponses relatives au nouveau compte rendu analytique tel qu’introduit par les circulaires CSSF 22/821 et 22/827 (uniquement en anglais)