Résultats de recherche pour « Système de garantie des dépôts » – Page 2

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42 Résultat(s)

Circulaire CSSF

Publié le 16.12.2021

Circulaire CSSF-CPDI 21/28

Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2021

PDF (354.18Kb)

PDF (347.98Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 28.09.2021

Circulaire CSSF-CPDI 21/27

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2021

PDF (407.95Kb)

PDF (369.71Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 23.11.2016

Circulaire CSSF-CPDI 16/04

Recensement trimestriel du montant des dépôts garantis en 2016

PDF (233.3Kb)

PDF (224.68Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 03.10.2023

Circulaire CSSF-CPDI 23/38

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2023

PDF (322.2Kb)

PDF (310.72Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 18.07.2023

Circulaire CSSF-CPDI 23/37

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2023

PDF (356.62Kb)

PDF (350.82Kb)
Circulaire CSSF

Mis à jour le 28.04.2023 - Publié le 04.06.2020

Circulaire CSSF-CPDI 20/21 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/34)

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Méthode de calcul des contributions ex-ante conformément à l’article 182 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement

PDF (304.92Kb)

PDF (299.84Kb)
Directive UE

Publié le 06.04.2014

Directive portant sur la garantie des dépôts – Directive 2014/49/UE du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts

Lien

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Communiqué de presse

Publié le 19.02.2024

Rappel à l’attention des déposants de Fortuna Banque s.c. (en liquidation judiciaire)

Communiqué de presse 24/06

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Formulaire

Publié le 21.04.2020

Déclaration d’adhésion au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL)

DOCX (122.66Kb)

DOCX (124.78Kb)
Orientation

Publié le 13.06.2016

Orientations de l’EBA sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts (uniquement en anglais)

EBA/GL/2015/10

Link
Communiqué

Publié le 28.08.2017

Site Internet du FGDL

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Loi

Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 23.12.1998

Loi du 23 décembre 1998 (version consolidée)

portant création d’une commission de surveillance du secteur financier

PDF (274.8Kb)

PDF (368.64Kb)
Communiqué

Publié le 13.10.2008

Intervention du système luxembourgeois de garantie des dépôts (AGDL)

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Communiqué de presse

Publié le 02.07.2019

Dissolution et liquidation judiciaire : ABLV Bank Luxembourg S.A. – Nomination de liquidateurs

Communiqué de presse 19/29

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Circulaire CSSF

Publié le 23.05.2023

Circulaire CSSF-CPDI 23/36

Modification de la circulaire CSSF 13/555

PDF (410.3Kb)

PDF (343.14Kb)
Communiqué de presse

Publié le 07.02.2024

Communiqué de presse concernant East-West United Bank S.A.

Communiqué de presse 24/03

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Communiqué

Publié le 10.07.2009

Restructuration de Kaupthing Bank Luxembourg S.A.

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Communiqué

Publié le 09.10.2008

Sursis de paiement : Kaupthing Bank Luxembourg S.A. – Nomination d’un administrateur judiciaire

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Communiqué

Publié le 08.10.2008

Sursis de paiement : Glitnir Bank Luxembourg S.A. – Nomination d’un administrateur judiciaire

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Communiqué

Publié le 08.10.2008

Sursis de paiement : Landsbanki Luxembourg S.A. – Nomination d’un administrateur judiciaire

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