Dernière mise à jour : 18 décembre 2024

Vehicules d’investissement et gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) luxembourgeois

Sommaire

Véhicules d’investissement
GFI

Publications
Marchés
Publications

Véhicules d’investissement

OPCVM
OPC partie II
FIS
SICAR
Organismes de titrisation
Fonds de pension
Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIFs)
Fonds de capital-risque européens (EuVECA)
Fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)
Fonds monétaires (MMFs)
PRIIPs
FIA non-agréés CSSF

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

OPCVM – Cadre légal et réglementaire : Principaux textes et Questions/Réponses
OPCVM – Processus d’agrément
OPCVM – Supervision

OPCVM - Cadre légal et réglementaire: Principaux textes et Questions/Réponses

Loi du 17 décembre 2010 (OPC)
Règlement CSSF N° 10-05 (Mesures d’exécution de la Directive OPCVM)

Directive 2009/65/CE (Directive OPCVM)
Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)

Circulaire CSSF 24/856 (Protection des investisseurs)
Circulaire CSSF 24/854 (Rapport de synthèse LBC/FT)
Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Circulaire CSSF 22/810 (Notification/retrait de la notification pour pré-commercialisation/commercialisation transfrontalière)
Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)
Circulaire CSSF 21/790 (SAQ/SR/ML)
Circulaire CSSF 20/764 (Commissions de surperformance)
Circulaire CSSF 15/627 (Reporting mensuel U 1.1)
Circulaire IML 91/75 (OPC)

Questions/Réponses : Loi du 17 décembre 2010 (OPC)
Questions/Réponses : Formulaire « AML/CFT Market Entry Form »
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 02/77 (Protection des investisseurs)
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)
Questions/Réponses : Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM
Questions/Réponses : Structures Maître-Nourricier
Questions/Réponses : Swing Pricing Mechanism
Questions/Réponses : Commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires
Questions/Réponses : Actifs virtuels
Questions/Réponses : Rapport de synthèse LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854
Questions/Réponses : SFDR

OPCVM - Processus d'agrément

Agrément des OPCVM

Statistiques : Temps de traitement des agréments d’OPC
Modèle de Prospectus Standardisé pour les OPCVM
Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM constitués sous la forme de société d’investissement
Portail eDesk

OPCVM – Règles de divulgation des objectifs d’investissement
Dépositaire d’OPCVM
Administration d’OPC
Commercialisation d’OPCVM : Dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux OPCVM

Honorabilité et expérience professionnelles
Déclaration sur l’honneur personne physique
Déclaration sur l’honneur personne morale

Modification d’un OPCVM existant
Processus d’agrément de sous-fonds additionnel(s) d’un OPCVM existant
Processus d’agrément de modifications d’un OPCVM existant
Processus d’agrément d’une transformation d’un fonds Partie II ou d’un FIS inscrits sur la liste en un OPCVM, non encore inscrit sur la liste officielle

Dépôt électronique de prospectus

OPCVM - Supervision

Reporting
Questionnaire annuel LBC/FT
Transmission périodique et non périodique d’informations des OPCVM
Reporting annuel (SAQ/SR/ML)

Criminalité financière
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Sanctions financières internationales

Liquidation
Liquidation non judiciaire d’un OPCVM

OPC partie II (soumis à la partie II de la loi du 17 décembre 2010 concernant les OPC)

OPC partie II – Cadre légal et réglementaire : Principaux textes et Questions/Réponses
OPC partie II – Processus d’agrément
OPC partie II – Supervision

OPC partie II - Cadre légal et réglementaire: Principaux textes et Questions/Réponses

Loi du 17 décembre 2010 (OPC)
Loi du 12 juillet 2013 (GFIA)
Loi du 17 avril 2018 (PRIIPs)

Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)

Circulaire CSSF 24/856 (Protection des investisseurs)
Circulaire CSSF 24/854 (Rapport de synthèse LBC/FT)
Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)
Circulaire CSSF 21/790 (SAQ/SR/ML)
Circulaire CSSF 20/764 (Commissions de surperformance)
Circulaire CSSF 15/627 (Reporting mensuel U 1.1)
Circulaire IML 91/75 (OPC)

Questions/Réponses : Loi du 17 décembre 2010 (OPC)
Questions/Réponses : Loi du 12 juillet 2013 (GFIA)
Questions/Réponses : Formulaire « AML/CFT Market Entry Form »
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 02/77 (Protection des investisseurs)
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)
Questions/Réponses : Structures Maître-Nourricier
Questions/Réponses : Swing Pricing Mechanism
Questions/Réponses : Commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires
Questions/Réponses : Actifs virtuels
Questions/Réponses : Rapport de synthèse LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854
Questions/Réponses : SFDR

OPC partie II - Processus d'agrément

Agrément des OPC
Statistiques : Temps de traitement des agréments d’OPC
Portail eDesk

Dépositaire
Administration d’OPC

Honorabilité et expérience professionnelles
Déclaration sur l’honneur personne physique
Déclaration sur l’honneur personne morale

Modification d’un OPC existant

Dépôt électronique de prospectus

OPC partie II - Supervision

Reporting
Questionnaire annuel LBC/FT
Transmission périodique et non périodique d’informations des OPC
Reporting annuel (SAQ/SR/ML)

Criminalité financière
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Sanctions financières internationales

Liquidation
Liquidation non judiciaire d’un OPC

Fonds d’investissement spécialisés (FIS)

FIS – Cadre légal et réglementaire : Principaux textes et Questions/Réponses
FIS – Processus d’agrément
FIS – Supervision

FIS - Cadre légal et réglementaire: Principaux textes et Questions/Réponses

Loi du 13 février 2007 (FIS)
Loi du 12 juillet 2013 (GFIA)
Loi du 17 avril 2018 (PRIIPs)

Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)

Circulaire CSSF 24/856 (Protection des investisseurs)
Circulaire CSSF 24/854 (Rapport de synthèse LBC/FT)
Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)
Circulaire CSSF 21/790 (SAQ/SR/ML)
Circulaire CSSF 20/764 (Commissions de surperformance)
Circulaire CSSF 15/627 (Reporting mensuel U 1.1)
Circulaire IML 91/75 (OPC)
Questions/Réponses : Loi du 12 juillet 2013 (GFIA)
Questions/Réponses : FIS et SICAR non-FIA
Questions/Réponses : Formulaire « AML/CFT Market Entry Form »
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 02/77 (Protection des investisseurs)
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)

Questions/Réponses : Swing Pricing Mechanism
Questions/Réponses : Commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires
Questions/Réponses : Actifs virtuels
Questions/Réponses : Rapport de synthèse LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854
Questions/Réponses : SFDR

FIS - Processus d'agrément

Agrément des FIS
Statistiques : Temps de traitement des agréments d’OPC
Portail eDesk

Dépositaire
Administration d’OPC

Honorabilité et expérience professionnelles
Déclaration sur l’honneur personne physique
Déclaration sur l’honneur personne morale

Modification d’un FIS existant

Dépôt électronique de prospectus

FIS - Supervision

Reporting
Questionnaire annuel LBC/FT
Transmission périodique et non périodique d’informations des FIS
Reporting annuel (SAQ/SR/ML)

Criminalité financière
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Sanctions financières internationales

Liquidation
Liquidation non judiciaire d’un FIS

Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)

SICAR – Cadre légal et réglementaire : Principaux textes et Questions/Réponses
SICAR – Processus d’agrément
SICAR – Supervision

SICAR - Cadre légal et réglementaire: Principaux textes et Questions/Réponses

Loi du 15 juin 2004 (SICAR)
Loi du 12 juillet 2013 (GFIA)
Loi du 17 avril 2018 (PRIIPs)

Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)

Circulaire CSSF 06/241 (SICAR)
Circulaire CSSF 24/856 (Protection des investisseurs)
Circulaire CSSF 24/854 (Rapport de synthèse LBC/FT)
Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)
Circulaire CSSF 21/790 (SAQ/SR/ML)
Circulaire CSSF 15/627 (Reporting mensuel U 1.1)
Circulaire IML 91/75 (OPC)

Questions/Réponses : SICAR
Questions/Réponses : Loi du 12 juillet 2013 (GFIA)
Questions/Réponses : FIS et SICAR non-FIA
Questions/Réponses : Formulaire « AML/CFT Market Entry Form »
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 02/77 (Protection des investisseurs)
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)
Questions/Réponses : Commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires
Questions/Réponses : Actifs virtuels
Questions/Réponses : Rapport de synthèse LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854
Questions/Réponses : SFDR

SICAR - Processus d'agrément

Agrément des SICAR

Dépositaire
Administration d’OPC
Portail eDesk

Honorabilité et expérience professionnelles
Déclaration sur l’honneur personne physique
Déclaration sur l’honneur personne morale

Modification d’une SICAR existante

SICAR - Supervision

Reporting
Questionnaire annuel LBC/FT
Transmission périodique d’informations des SICAR
Reporting annuel (SAQ/SR/ML)

Criminalité financière
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Sanctions financières internationales

Liquidation
Liquidation non judiciaire d’une SICAR

Organismes de titrisation (OT)

OT – Cadre légal et réglementaire : Principaux textes et Questions/Réponses
OT – Processus d’agrément
OT – Supervision

OT - Cadre légal et réglementaire: Principaux textes et Questions/Réponses

Loi du 22 mars 2004 (Titrisation)

Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)

Questions/Réponses : Titrisation
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)

OT - Processus d'agrément

Conditions légales et procédure d’agrément pour les organismes de titrisation

Honorabilité et expérience professionnelles
Déclaration sur l’honneur personne physique
Déclaration sur l’honneur personne morale

Modification d’un organisme de titrisation existant

OT - Supervision

Reporting
Reporting légal des organismes de titrisation

Criminalité financière
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Sanctions financières internationales

Fonds de pension

Fonds de pension – Cadre légal et réglementaire : Principaux textes et Questions/Réponses
Fonds de pension – Processus d’agrément
Fonds de pension – Supervision

Fonds de pension - Cadre légal et réglementaire: Principaux textes et Questions/Réponses

Loi du 13 juillet 2005 (IRP sous forme de sepcav et assep)
Loi du 13 juillet 2005 (IRP)
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 (assep et sepcav)
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 (professionnels d’origine non communautaire)

Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)
Règlement (UE) 2018/231 (Déclaration statistique)
Directive (UE) 2016/2341 (IRP)

Circulaire CSSF 19/726 (Reporting annuel et trimestriel pour les IRP)
Circulaire CSSF 05/201 (IRP sous forme de sepcav et assep)
Circulaire CSSF 99/4 (assep et sepcav)
Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)

Questions/Réponses : Formulaire « AML/CFT Market Entry Form »
Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/806 (Externalisation)
Questions/Réponses : Actifs virtuels
Questions/Réponses : SFDR

Fonds de pension - Processus d'agrément

Agrément des fonds de pension

Honorabilité et expérience professionnelles
Déclaration sur l’honneur personne physique
Déclaration sur l’honneur personne morale

Modification d’un fonds de pension existant

Fonds de pension - Supervision

Reporting
Questionnaire annuel LBC/FT
Reporting légal des fonds de pension
Template des informations à fournir annuellement pour les fonds de pension
Template de reporting pour les IORP

Criminalité financière
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Sanctions financières internationales

Réglementation européenne / labels

Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)

Fonds de capital-risque européens (EuVECA)

Fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)

Fonds monétaires – Money Market Funds (MMF)

PRIIPs

FIA non-agréés CSSF

Cadre légal et réglementaire: Principaux textes et Questions/Réponses

Loi du 12 novembre 2004 (LBC/FT)
Règlement CSSF N° 12-02 (LBC/FT)

Règlement (UE) n° 345/2013 (EuVECA)
Règlement (UE) n° 346/2013 (EuSEF)
Règlement (UE) 2015/760 (ELTIF)
Règlement (UE) 2016/1011 (Benchmarks)
Règlement (UE) n° 1286/2014 (PRIIPS)
Règlement (UE) n° 648/2012 (EMIR)
Règlement (UE) 2015/2365 (SFTR)
Règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie)
Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)

Circulaire CSSF 24/856 (Protection des investisseurs)
Circulaire CSSF 24/854 (Rapport de synthèse LBC/FT)

Questions/Réponses : concernant la circulaire CSSF 02/77
Questions/Réponses : Rapport de synthèse LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854
Questions/Réponses : SFDR

Gestionnaires de fonds d’investissement (GFI)

Régime européen
Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA – AIFM)
Sociétés de gestion d’OPCVM (« chapitre 15 »)

Régime national
Sociétés de gestion « chapitre 16 » (SG 16)

Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA)

GFIA – Cadre légal et réglementaire : Principaux textes et Questions/Réponses

GFIA – Processus d’agrément

GFIA – Processus d’enregistrement

GFIA – Commercialisation

GFIA – Supervision

GFIA - Cadre légal et réglementaire: Principaux textes et Questions/Réponses

Loi du 12 juillet 2013 (GFIA)
Loi du 12 novembre 2004 (LBC/FT)
Loi du 1er juillet 2024 (DORA)
Règlement CSSF N° 12-02 (LBC/FT)

Directive 2011/61/UE (AIFMD)
Règlement délégué (UE) n° 694/2014 (Types de FIA)
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 (AIFMD)
Règlement d’exécution (UE) n° 447/2013 (Opt-in)
Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)
Règlement (UE) 2019/1156 (Distribution transfrontalière)
Règlement (UE) 2022/2554 (DORA)

Circulaire CSSF 18/698 (GFI)
Circulaire CSSF 15/612 (Reporting FIA non-agréés / pays tiers)
Circulaire CSSF 19/708 (Transmission électronique de documents à la CSSF)
Circulaire CSSF 24/854 (Rapport de synthèse LBC/FT)
Circulaire CSSF 21/789 (SAQ/SR/ML)
Circulaire CSSF 23/844 (Reporting GFIA)
Circulaire CSSF 15/633 (Reporting trimestriel)
Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Circulaire CSSF 22/795 (CBDF)

Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Questions/Réponses : Loi du 12 juillet 2013 (GFIA)
Questions/Réponses : Formulaire « AML/CFT Market Entry Form »
Questions/Réponses : Rapport de synthèse LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854
Questions/Réponses : SFDR
Questions/Réponses : Envoi des documents de clôture et des informations financières par les gestionnaires
Orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de reporting (art. 3, paragraphe 3, point d et art. 24, paragraphes 1, 2 et 4 AIFMD)
Questions/Réponses : Application de la Directive GFIA

GFIA - Processus d'agrément

Agrément d’un GFIA
Type(s) d’agrément(s)/enregistrement(s) demandé(s)
Demande d’agrément pour GFIA pleinement autorisés
Déclaration pour un GFIA pleinement autorisé
Portail eDesk

Administration d’OPC

Risque liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC)

Activités soumises aux dispositions MiFID

Protection des déposants et des investisseurs

Honorabilité et expérience professionnelles
Déclaration sur l’honneur personne physique
Déclaration sur l’honneur personne morale

Passeport européen

Agents liés

Modification d’un gestionnaire de FIA agréé
Type(s) de changement(s) demandé(s)

GFIA Processus d'enregistrement

Enregistrement d’un GFIA

Type(s) d’agrément(s)/enregistrement(s) demandé(s)
Formulaire d’enregistrement pour GFIA
Portail eDesk

Modification d’un gestionnaire de FIA enregistré

GFIA - Commercialisation

Pré-commercialisation par des GFIA
Dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux FIA

GFIA - Supervision

Mesures macroprudentielles applicables aux GFIA

Reporting
Liste trimestrielle des FIA gérés
Questionnaire annuel LBC/FT
Transmission périodique et non périodique d’informations des GFIA
Reporting annuel (SAQ(SR(ML)

Criminalité financière
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Sanctions financières internationales

Sociétés de gestion d'OPCVM (« chapitre 15 » ; SG 15)

SG 15 – Cadre légal et réglementaire : Principaux textes et Questions/Réponses
SG 15 – Processus d’agrément
SG 15 – Supervision

SG 15 - Cadre légal et réglementaire: Principaux textes et Questions/Réponses

Loi du 17 décembre 2010 (OPC)
Règlement CSSF N° 10-04 (Mesures d’exécution de la directive OPCVM)Loi du 12 novembre 2004 (LBC/FT)
Loi du 1er juillet 2024 (DORA)
Règlement CSSF N° 12-02 (LBC/FT)

Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)
Règlement (UE) 2019/1156 (Distribution transfrontalière)
Règlement (UE) 2022/2554 (DORA)

Circulaire CSSF 18/698 (GFI)
Circulaire CSSF 10/437 (Politiques de rémunération)
Circulaire CSSF 24/854 (Rapport de synthèse LBC/FT)
Circulaire CSSF 21/789 (SAQ/SR/ML)
Circulaire CSSF 19/708 (Transmission électronique de documents à la CSSF)
Circulaire CSSF 11/512 (Gestion des risques)
Circulaire CSSF 22/795 (CBDF)
Circulaire CSSF 15/633 (Reporting trimestriel)
Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)

Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Questions/Réponses : Formulaire « AML/CFT Market Entry Form »
Questions/Réponses : Rapport de synthèse LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854
Questions/Réponses : SFDR
Questions/Réponses : Envoi des documents de clôture et des informations financières par les gestionnaires

SG 15 - Processus d'agrément

Conditions légales et procédure d’agrément d’une SG 15
Type(s) d’agrément(s)/enregistrement(s) demandé(s)

Portail eDesk

Administration d’OPC

Risque liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC )

Activités soumises aux dispositions MiFID

Protection des déposants et des investisseurs

Honorabilité et expérience professionnelles
Déclaration sur l’honneur personne physique
Déclaration sur l’honneur personne morale

Passeport européen

Agents liés

Modification d’une SG 15 existante
Type(s) de changement(s) demandé(s)

SG 15 - Supervision

Reporting
Questionnaire annuel LBC/FT
Transmission périodique et non périodique d’informations des SG 15
Reporting annuel (SAQ(SR(ML)

Criminalité financière
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Sanctions financières internationales

Sociétés de gestion « chapitre 16 » (SG 16)

SG 16 – Cadre légal et réglementaire : Principaux textes et Questions/Réponses
SG 16 – Processus d’agrément
SG 16 – Supervision

SG 16 - Cadre légal et réglementaire: Principaux textes et Questions/Réponses

Loi du 17 décembre 2010 (OPC)
Règlement CSSF N° 10-04 (Mesures d’exécution de la directive OPCVM)
Loi du 12 novembre 2004 (LBC/FT)
Loi du 1er juillet 2024 (DORA)
Règlement CSSF N° 12-02 (LBC/FT)

Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)
Règlement (UE) 2019/1156 (Distribution transfrontalière)
Règlement (UE) 2022/2554 (DORA)
Circulaire CSSF 18/698 (GFI)
Circulaire CSSF 21/789 (SAQ/SR/ML)
Circulaire CSSF 24/854 (Rapport de synthèse LBC/FT)
Circulaire CSSF 22/795 (CBDF)
Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)

Questions/Réponses : Circulaire CSSF 22/811 (Administrateurs d’OPC)
Questions/Réponses : Formulaire « AML/CFT Market Entry Form »
Questions/Réponses : Rapport de synthèse LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854
Questions/Réponses : SFDR
Questions/Réponses : Envoi des documents de clôture et des informations financières par les gestionnaires

SG 16 - Processus d'agrément

Conditions légales et procédure d’agrément d’une SG 16

Type(s) d’agrément(s)/enregistrement(s) demandé(s)
Portail eDesk

Administration d’OPC

Demande d’agrément en tant qu’administrateur d’OPC
Formulaire de notification en cas de délégation de tâches critiques ou importantes en lien avec l’administration d’OPC

Honorabilité et expérience professionnelles
Déclaration sur l’honneur personne physique
Déclaration sur l’honneur personne morale

Modification d’une SG 16 existante
Type(s) de changement(s) demandé(s)

SG 16 - Supervision

Reporting
Questionnaire annuel LBC/FT
Transmission périodique et non périodique d’informations des SG 16
Reporting annuel (SAQ(SR(ML)

Criminalité financière
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Sanctions financières internationales

Publications

Marchés

Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (SFTR)
Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR)
Prospectus
Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
Enforcement de l’information publiée par les émetteurs
Abus de marché
Règlement sur la vente à découvert
Offres publiques d’acquisition (OPA)
Retrait obligatoire et rachat obligatoire/a>
Indices de référence
Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)

Publications : Documents de travail, rapports statistiques annuels et revues thématiques

Recherche, analyses et prospective