Révision par le GAFI des normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

La Commission de Surveillance du Secteur Financier tient à attirer l’attention des professionnels du secteur financier soumis à la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sur la révision par le Groupe d’Action Financière (ci-après « GAFI ») de son dispositif de lutte en la matière, connu sous l’intitulé « 40+9 recommandations ». Les nouvelles règles, concernant aussi bien la lutte contre le blanchiment de capitaux que contre le financement du terrorisme et de la prolifération, ont été adoptées par le GAFI lors de sa dernière réunion plénière, en date du 15 février 2012.

Dorénavant, le dispositif de lutte du GAFI compte seulement 40 recommandations. Quant au fond, parmi les changements majeurs de ces règles pouvant présenter un intérêt pour le secteur financier, il y a lieu de citer les points suivants :

• élargissement du champ d’application à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive avec application systématique de sanctions financières ciblées lorsqu’elles sont exigées par le Conseil de sécurité des Nations Unies,
• amélioration de la transparence afin d’éviter que les criminels et les terroristes ne dissimulent leur identité et leurs biens derrière des personnes morales et constructions juridiques,
• renforcement des obligations vis-à-vis des personnes politiquement exposées,
• élargissement du champ des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux aux infractions fiscales pénales,
• application d’une approche fondée sur les risques renforcée permettant d’allouer les ressources de façon plus efficace en ciblant les domaines qui présentent des risques plus élevés.

Nous vous prions de prendre connaissance de l’ensemble de ces nouvelles recommandations sur le site Internet du GAFI, à l’adresse suivante : www.fatf-gafi.org.