Communiqué
Publication du règlement délégué (UE) 2016/438 (OPCVM V)
Le Règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 mars 2016. Le règlement en question s’applique à compter du 13 octobre 2016. Le document est disponible à l’adresse Internet suivante :
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24 mars 2016
Règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015
complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE