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Page
Publié le 01.04.2025
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Communiqué
Publié le 24.07.2024
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Formulaire
Mis à jour le 02.09.2024 - Publié le 27.09.2017
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Communiqué de presse
Publié le 02.03.2016
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Circulaire CSSF
Publié le 23.08.2018
Circulaire CSSF 18/697
Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. -
Communiqué
Publié le 22.11.2024
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Circulaire CSSF
Publié le 06.07.2021
Circulaire CSSF 21/776
relative aux conditions pour l’application du traitement alternatif des expositions des établissements liées aux « opérations de pension tripartites » pour les grands risques (EBA/GL/2021/01)
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Communiqué
Publié le 25.02.2009
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Règlement UE
Publié le 30.10.2018
Règlement délégué (UE) 2018/1618 de la Commission du 12 juillet 2018
modifiant le règlement délégué (UE) n° 231/2013 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 19.12.2012
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Communiqué de presse
Publié le 27.03.2015
Actions et parts au porteur : Avertissement aux détenteurs et aux émetteurs
Communiqué de presse 15/16
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Communiqué
Publié le 27.05.2009
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Communiqué
Publié le 02.01.2009
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Communiqué
Publié le 18.11.2009
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Communiqué
Publié le 03.02.2009
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Communiqué
Publié le 03.03.2009
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Communiqué
Publié le 11.02.2009
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Communiqué
Publié le 06.02.2009
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Communiqué
Publié le 25.03.2016
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Communiqué de presse
Publié le 17.05.2016
Publication de la loi du 10 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/91/UE (OPCVM V)
Communiqué de presse 16/24
- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
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