Communiqué de presse
Publication d’un règlement sur les fonds monétaires au Journal officiel de l’UE
Communiqué de presse 17/24
La CSSF tient à informer le public, qu’en date du 30 juin 2017, le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires a été publié au Journal officiel de l’EU. Ledit règlement entrera en vigueur le 20 juillet 2017. Il sera d’application à partir du 21 juillet 2018, à l’exception de certaines dispositions qui seront applicables à partir du 20 juillet 2017.
Le règlement est disponible en différentes langues sous le lien suivant :