Report du délai de soumission des comptes rendus en vertu de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires

Suite au communiqué de l’ESMA du 31 mars 2020, la soumission des comptes rendus aux autorités compétentes en vertu de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires a été reportée à septembre 2020. ESMA va publier une version modifiée du schéma XML (version 1.1) et des instructions sur les comptes rendus sur son site web sous peu. Il est prévu de maintenir la période de référence pour le premier compte rendu à soumettre aux autorités compétentes (i.e. 1er trimestre 2020).

Sur cette base et par dérogation à la circulaire CSSF 20/736, les gestionnaires de fonds monétaires luxembourgeois peuvent dès lors reporter la soumission des rapports trimestriels pour le premier et deuxième trimestre 2020 à septembre 2020.

Néanmoins, dans la mesure où la CSSF implémentera le nouveau schéma XML dans les meilleurs délais, la soumission des comptes rendus trimestriels avant Septembre 2020 est encouragée. La CSSF publiera un communiqué séparé dès que les entités déclarantes peuvent utiliser le schéma XML amendé pour lui soumettre les comptes rendus.