Instructions sur les comptes rendus en vertu de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires
La CSSF informe que l’ESMA a publié en date du 4 juin 2020 une version modifiée du schéma XML (version 1.1) et des instructions sur les comptes rendus des fonds monétaires sur son site web.
https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-updates-reporting-instructions-mmf-reporting
La CSSF a publié ensuite les spécifications nationales à respecter par les entités sous sa surveillance afin de soumettre les comptes rendus des fonds monétaires.
https://www.cssf.lu/fr/Document/guide-relatif-au-mmfr/
La CSSF implémente le schéma XML amendé avec les canaux de transmission et publiera un communiqué séparé dès que les entités déclarantes peuvent utiliser le schéma XML amendé pour soumettre les comptes rendus.
La période de référence pour le premier compte rendu reste cependant le 1er trimestre 2020 mais la soumission aux autorités nationales compétentes des comptes rendus trimestriels pour le premier et deuxième trimestre 2020 est reportée à septembre 2020.
Comme indiqué dans le communiqué du 2 avril 2020, la soumission des comptes rendus avant septembre 2020 est encouragée.
Pour toute question en relation avec les instructions sur les comptes rendus, veuillez envoyer un courriel à l’adresse opc@cssf.lu.