Instructions sur l’envoi des comptes rendus en vertu de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires

Faisant suite aux communiqués du 2 avril 2020 et 16 juin 2020, la CSSF informe qu’à compter du 22 juillet 2020, elle accepte la réception dans l’environnement de tests des comptes rendus en vertu de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires selon le schéma XML amendé (version 1.1) publié par l’ESMA en date du 4 juin 2020.

L’envoi des comptes rendus est autorisé exclusivement via les canaux de transmission acceptés par la CSSF, à savoir actuellement la plateforme de communication e-file (https://www.fundsquare.net/regulatory-services) ou la plateforme de communication SOFiE (http:// http://www.cetrel-securities.lu/wp_static/what-do-we-offer/secured-reporting-channel-sofie-sort/).

Les spécifications nationales à respecter par les entités sous la surveillance de la CSSF afin de soumettre les comptes rendus des fonds monétaires sont publiées sur le site Internet :

https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/MMFR_Handbook.pdf
https://www.cssf.lu/fr/Document/specifications-concernant-xml-lu-pour-le-reporting-des-fonds-monetaires/
https://www.cssf.lu/fr/document/fichier-exemple-pour-le-reporting-mmf/

La CSSF tient à rappeler que la période de référence pour le premier compte rendu reste le 1er trimestre 2020 mais la soumission aux autorités nationales compétentes des comptes rendus trimestriels pour le premier et deuxième trimestre 2020 a été reportée à septembre 2020. A cet effet, à compter du 1er septembre 2020, la CSSF acceptera la réception des comptes rendus trimestriels pour le premier et deuxième trimestre 2020 et suivants dans l’environnement de production.

La soumission des comptes rendus avant septembre 2020 dans l’environnement de tests est encouragée.

Pour toute question en relation avec l’envoi ou les instructions sur les comptes rendus, veuillez envoyer un courriel à l’adresse opc@cssf.lu.