Business Continuity en 2020 malgré la COVID-19

Une crise financière évitée pour l’instant

La pandémie de la COVID-19 est incontestablement l’événement qui a marqué de son empreinte l’année 2020. D’une crise sanitaire, aux conséquences extrêmes pour la santé de nombreux concitoyens et pour les systèmes de santé de bon nombre de pays, nous sommes passés à une crise économique, dont les effets ont toutefois pu être limités – pour l’instant – grâce à l’intervention des pouvoirs politiques et des banques centrales. Les systèmes financiers ont pour l’heure montré leur résilience et ce ceci notamment en raison des réformes mises en place à la suite de la crise financière de 2007-2008.

Business continuity à la CSSF

« La mission de surveillance prudentielle de la CSSF ne peut s’interrompre, ne serait-ce qu’un seul jour», précise Claude Marx Directeur général. « Même si nous n’étions pas préparés à cette pandémie – personne ne l’était d’ailleurs – notre plan de continuité, la digitalisation et la modernisation de l’organisation du travail sur lesquels nous travaillons depuis plusieurs années, nous ont permis d’assurer sans faille la continuité de nos services, même pendant le confinement où, au printemps 2020, plus de 99 % de nos agents ont travaillé hors de nos bureaux, et en partie hors des frontières luxembourgeoises. »

Innovation et flexibilité, les maîtres mots pour accompagner les entités surveillées

Le confinement et les règles sanitaires strictes ont forcé la CSSF à innover. Ainsi, par exemple, les contrôles sur place, outil indispensable de sa surveillance, ont continué à avoir lieu, mais via des outils de vidéoconférence.

La CSSF a également fait preuve de flexibilité par rapport aux entités surveillées, que ce soit au niveau reporting, de l’usage étendu d’outils informatiques, des exigences en fonds propres, des contraintes opérationnelles, du recours massif au télétravail, des moratoires et autres dispositifs. Elle a, par ailleurs, procédé à une série de publications guidant les entités surveillées dans cette situation difficile.

La liquidité et les crédits au centre de toutes les attentions

Une attention particulière a été portée à la surveillance des liquidités au niveau des fonds d’investissement, notamment certains fonds du marché monétaire. Une crise a pu être évitée grâce à l’usage, par les fonds, de certains instruments, mais aussi et surtout grâce au rachat de dette privée et publique par la BCE notamment via son Programme d’urgence face à la Pandémie (PEPP).

Un autre focus de la CSSF a été la surveillance de l’évolution des crédits hypothécaires, des crédits aux entreprises et des crédits aux particuliers en temps de crise. Dans les deux cas, la surveillance étroite s’est faite par un reporting particulier rapproché et un dialogue avec l’industrie. Le suivi était assuré à la fois par la CSSF et par le Comité du Risque Systémique.

Tout au long de l’année, la CSSF était en contact étroit avec les institutions européennes et internationales, notamment la BCE, l’EBA, l’ESMA, le FSB et le Comité de Bâle, avec comme objectif la flexibilité, dans le respect de la loi et des normes européennes, ainsi que la sauvegarde de la stabilité financière.

Un secteur financier résilient et responsable

Les entités surveillées ont déployé leurs plans de continuité avec succès, et aucun incident opérationnel majeur n’a dû être déploré. Grâce à l’octroi de nouveaux crédits (avec ou sans garantie partielle de l’État) et de moratoires, les banques se sont montrées responsables et ont aidé à amortir le choc économique causé par la pandémie. En juin 2020, les moratoires avaient atteint presque EUR 3,7 milliards, pour diminuer à EUR 446 millions fin 2020.

Brexit, SFDR et digitalisation, les autres sujets qui ont marqué l’année

Les équipes de la CSSF ont fourni des efforts importants pour accompagner dans leur préparation les entités concernées par le Brexit, avec pour horizon la fin de la période transitoire, le 31 décembre 2020. Ainsi, elles ont encadré l’accès des prestataires établis au Royaume-Uni au marché luxembourgeois, constaté l’équivalence du régime anglais dans le cadre du régime pays tiers MiFID II / MiFIR, et revu un certain nombre de dossiers d’agrément reçus dans le cadre du Brexit.

Le verdissement de la finance est plus que jamais d’actualité. La CSSF a suivi de près les développements au niveau européen, et notamment la préparation de l’entrée en vigueur le 10 mars 2021 du règlement communautaire sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), alors que les textes de niveau 2 et la taxonomie n’étaient pas encore publiés. « Nous avons adopté une approche de tolérance et de fermeté : tolérance par rapport à certaines questions ouvertes attendant notamment une clarification de la part de la Commission européenne, et fermeté par rapport à ceux qui ne se préparent pas et ne se mettent pas aux normes », précise Claude Marx. Et d’enchaîner : « La CSSF ne fera pas de gold plating. Il n’y aura pas d’exigences complémentaires nationales, mais les objectifs ambitieux de l’UE devront être mis en œuvre au niveau du secteur financier luxembourgeois qui, vu son importance, contribuera ainsi de manière importante à la transition vers et au financement d’une économie plus durable ».

La digitalisation du secteur financier, déjà en marche avant la crise sanitaire, a été accélérée par celle-ci, notamment du fait qu’un nombre important d’employés ont dû travailler à distance pendant une période prolongée. « La CSSF restera vigilante par rapport aux risques de cybercriminalité et aux risques posés par des modèles d’affaires d’entités qui ne se préparent pas suffisamment à l’ère digitale », souligne Claude Marx. Pour la digitalisation tout comme pour la finance durable, la formation et la présence de connaissances suffisantes à tous les niveaux, à commencer par les conseils d’administration et les comités de direction, seront un des points d’attention à l’avenir.