Dépôt électronique de prospectus

À compter du 16 décembre 2021, les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) doivent transmettre à la CSSF les prospectus/documents d’émission sous forme électronique en utilisant un système de transmission électronique sécurisé et accepté par la CSSF, à savoir la plateforme de communication e-file ou la plateforme de communication Sofie. Aucune autre voie de soumission pour l’obtention du visa ne sera dorénavant possible.

Davantage d’informations sont disponible sur la page Dépôt électronique de prospectus.