Les Autorités de surveillance européennes lancent un appel à contribution sur le sujet de l’éco-blanchiment

Le 15 novembre 2022, les Autorités européennes de surveillance (l’EBA, l’ESMA et l’EIOPA, ci-après les « AES ») ont publié un Appel à contribution sur le sujet de l’éco-blanchiment, qui vise à mieux comprendre les principales caractéristiques, les moteurs et les risques associés à l’éco-blanchiment et à collecter des exemples de potentielles pratiques d’éco-blanchiment.

L’appel sollicite des contributions relatives à de potentielles pratiques d’éco-blanchiment dans l’ensemble du secteur financier de l’UE, y compris, sans s’y limiter, les secteurs bancaires, des assurances et des marchés financiers, de la part de toutes les parties prenantes intéressées, y compris, sans s’y limiter, des établissements financiers relevant de la compétence des trois AES et des investisseurs de détail.

Dans le but de recueillir des informations relatives aux pratiques et aux risques potentiels d’éco-blanchiment dans le domaine de compétence relevant des trois AES, l’appel à contribution comprend une section sur les aspects généraux de l’éco-blanchiment pertinents pour le secteur financier dans son ensemble, ainsi que trois sections supplémentaires couvrant des aspects spécifiques relevant des compétences respectives de chacune des AES.

Les participants sont invités à contribuer à cet appel, tant à la partie commune qu’aux sections spécifiques, ou aux sections qui leur sont pertinentes via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ESAsCfEGreenwashing2022

Les participants sont invités à soumettre leurs réponses avant le 10 janvier 2023.