Publication par les Autorités européennes de surveillance de Questions/Réponses sur les normes techniques de réglementation relatives au règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

La CSSF souhaite attirer l’attention sur les Questions/Réponses publiées par le Comité mixte des trois Autorités européennes de surveillance (à savoir l’EBA, l’EIOPA et l’ESMA, ci-après les « AES ») relatives au règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 (ci-après les « RTS SFDR ») complétant le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après « règlement SFDR »).

Le 17 novembre 2022, les AES ont publié le document de  Questions/Réponses qui vise à apporter davantage de clarté, notamment dans les domaines suivants :

• la valeur des investissements dans les publications relatives aux principales incidences négatives (« principal adverse impacts » ou « PAI ») et dans les publications relatives à l’alignement avec la taxonomie
• publications relatives aux PAI
• publications relatives aux produits financiers
• informations relatives à l’alignement des investissements avec la taxonomie
• conseillers financiers et acteurs des marchés financiers fournissant des services d’exécution simple

Pour rappel, les RTS SFDR précisent en particulier le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et à des objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites Internet et dans les rapports périodiques pour les produits financiers visés aux articles 8 ou 9 du règlement SFDR. Les RTS SFDR seront applicables à partir du 1^er janvier 2023.