Publié le 30 juin 2023
Communiqué

Reporting des administrateurs d’OPC prévu par la circulaire CSSF 22/811 disponible dans eDesk

Communiqué de presse 23/12, publié le 30 juin 2023, mis à jour le 10 juillet 2023

Le 16 mai 2022, la CSSF a publié la circulaire CSSF 22/811 (« circulaire UCIA »). La circulaire UCIA introduit le nouveau reporting annuel pour les administrateurs d’OPC (« UCIA ») en vue de renforcer la surveillance basée sur les risques de la CSSF.

Conformément au point 104 de la circulaire UCIA, à compter du 30 juin 2023, un administrateur d’OPC doit soumettre des renseignements concernant ses activités professionnelles et ses ressources, tels qu’énumérés à l’annexe B de la circulaire UCIA, au plus tard cinq mois après la clôture de son exercice financier. À titre d’exemple, un administrateur d’OPC, dont l’exercice financier se termine le 30 juin 2023 doit communiquer les informations demandées, pour la première fois, au plus tard le 30 novembre 2023. Un administrateur d’OPC dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 doit soumettre le reporting UCIA demandée à la CSSF au plus tard le 31 mai 2024.

Depuis le 30 juin 2023, le reporting annuel UCIA, tel que prévu au point 7 et détaillé à l’annexe B de la circulaire UCIA, peut être soumis à la CSSF via :

  1. la plateforme eDesk de la CSSF, à la section « UCI Administrator Reporting Tool». La page d’accueil d’eDesk est également accessible via le site Internet de la CSSF. Un guide utilisateur sur l’authentification eDesk et la gestion des comptes utilisateurs est également disponible en anglais sur la page d’accueil d’eDesk.
  2. une solution basée sur la soumission d’un fichier structuré via le protocole S3 (« simple storage service »). Cette solution permet l’automatisation par les administrateurs d’OPC et, si besoin, un test de soumission du fichier de reporting avant sa production.

Un guide utilisateur dédié est également disponible, expliquant les procédures pour compléter, valider et soumettre les différents types de rapports.

La CSSF rappelle au marché que le reporting UCIA ne s’applique qu’aux entités exerçant des fonctions d’administration d’OPC et qui entrent dans le champ d’application de la circulaire UCIA.

Pour toute question relative à l’authentification ou à la création de compte, ou pour toute question relative à la circulaire ou à l’outil de reporting, veuillez utiliser l’adresse électronique suivante : uciar@cssf.lu.