L’ESMA publie les traductions des Orientations sur les noms de fonds contenant des termes ESG ou liés à la durabilité

Ce communiqué fait suite au communiqué de la CSSF publié le 15 mai 2024 informant de la publication par l’ESMA de son Rapport Final sur les Orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité (les « Orientations »).

Par ce communiqué, la CSSF informe les acteurs de marché que les traductions des Orientations dans toutes les langues officielles de l’UE ont été publiées sur le site Internet de l’ESMA aujourd’hui 21 août 2024.

La CSSF rappelle aux acteurs de marché que les Orientations s’appliqueront trois mois après la date de leur publication par l’ESMA, soit à partir du 21 novembre 2024 (avec une période transitoire de six mois pour les fonds existants). Les Orientations s’appliqueront dès lors à partir du 21 novembre 2024 pour les nouveaux fonds et à partir du 21 mai 2025 pour les fonds existants.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’ESMA.