Notifications de commercialisation transfrontalière OPCVM et FIA

Afin de satisfaire à ses obligations en matière de reporting de la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2019/1156 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, la CSSF souhaite informer les entités surveillées de ce qui suit :

De nouvelles informations (type prédominant du FIA ​​prédominant et point(s) de contact concernant la lettre de notification, les factures et les facilités pour les investisseurs) seront collectées via les demandes de notification et de dénotification de commercialisation à partir du 11 novembre 2024.

En conséquence, le module eDesk CBDF et le canal API S3 seront adaptés. Toutes les modifications, notamment concernant le schéma JSON utilisé pour les transmissions via le canal API, sont répertoriées dans la nouvelle version du guide utilisateur dédiée au module de notifications de commercialisation transfrontalière.