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Commercialisation

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48 Résultat(s)

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Publié le 15.09.2022

Pré-commercialisation par des GFIA

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Publié le 05.07.2022

Dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux fonds d’investissement alternatifs

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Publié le 02.01.2024

Dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux OPCVM

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Communiqué

Publié le 11.09.2024

Notifications de commercialisation transfrontalière OPCVM et FIA

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Communiqué

Publié le 15.11.2023

Communiqué concernant la notification de commercialisation des OPCVM

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Communiqué

Publié le 13.12.2023

Communiqué concernant la notification de commercialisation des OPCVM

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Communiqué

Publié le 02.01.2024

Nouvelles modalités de transmission des notifications et dé-notifications de commercialisation pour les OPCVM (uniquement en anglais)

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FAQ CSSF

Publié le 20.09.2022

Questions/Réponses de la CSSF relatives à la commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires (uniquement en anglais)

PDF (273.08Kb)
Communiqué

Publié le 08.09.2022

Communication concernant les notifications de pré-commercialisation (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 02.08.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification pour la commercialisation de parts ou d’actions de FIA/ELTIF de l’UE dans les États membres et/ou l’État membre d’origine du GFIA (Article 31 paragraphe 2, article 32 paragraphe 2 de la directive 2011/61/UE (AIFMD) et article 31 du règlement (UE) 2015/760 sur les ELTIF) (uniquement en anglais)

Version 1.3

DOCX (158.06Kb)
Instruction CSSF

Mis à jour le 11.09.2024 - Publié le 22.06.2022

Lignes directrices sur les procédures de notification et de retrait de notification en matière de commercialisation transfrontalière (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (1.56Mb)
Formulaire

Mis à jour le 26.02.2025 - Publié le 02.06.2022

Lettre de notification pour la commercialisation par des gestionnaires de EuSEF (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels dans l’Union européenne
Version 3.2

DOCX (118.22Kb)
Formulaire

Mis à jour le 26.02.2025 - Publié le 02.06.2022

Lettre de notification pour la commercialisation par des gestionnaires de EuVECA (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels dans l’Union européenne
Version 3.2

DOCX (118.36Kb)
Instruction CSSF

Mis à jour le 09.06.2023 - Publié le 27.01.2022

Résumés des dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation des FIA (uniquement en anglais)

PDF (152Kb)
Instruction CSSF

Mis à jour le 02.01.2024 - Publié le 21.01.2022

Résumés des dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation des OPCVM (uniquement en anglais)

Version 2

PDF (161.65Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 04.08.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis dans l’UE (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (123.01Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (124.11Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis au Luxembourg (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (122.34Kb)
Formulaire

Publié le 05.05.2020

Commercialisation de FIA étrangers auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg (Art. 46 de la loi GFIA) (uniquement en anglais)

XLSX (23.71Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.12.2014

Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA de pays tiers gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un État membre de l’UE (Art. 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (126Kb)

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