Rappel à l’industrie concernant la circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC

Le 16 mai 2022, la CSSF a publié la circulaire CSSF 22/811 (« circulaire UCIA ») relative à l’autorisation et à l’organisation des entités agissant en qualité d’administrateurs d’OPC. Le présent communiqué a pour objet de rappeler à l’industrie des fonds d’investissement certaines exigences découlant de la circulaire UCIA.

La CSSF attire l’attention des acteurs du marché sur les dispositions suivantes de la circulaire UCIA:

• Les points 38 et 39 de la circulaire UCIA définissent les éléments qui sont à inclure dans le contrat écrit entre l’administrateur d’OPC et/ou le GFI. Il relève de la responsabilité de l’administrateur d’OPC et de l’OPC et/ou du GFI (selon le cas) de veiller à ce que leur contrat respecte les exigences prévues aux points 38 et 39 de la circulaire UCIA. Dans ce contexte, la CSSF informe les acteurs du marché qu’une soumission préalable des mises à jour des contrats de l’administrateur d’OPC à la CSSF n’est pas requise. Cependant, la CSSF peut demander ces contrats à tout moment, au cas par cas.
• Le point 41 de la circulaire UCIA prévoit la publication du nom de l’administrateur d’OPC dans les documents d’offre de tout OPC pour lequel il agit en cette qualité et, lorsque plusieurs entités couvrent différentes fonctions, l’indication de la liste reprenant toutes les entités ainsi que leurs fonctions respectives. En ce qui concerne les documents d’offre qui ne remplissent pas encore cette exigence, la CSSF tient à préciser qu’une mise à jour telle que prévue au point 41 de la circulaire UCIA est à effectuer lors de la prochaine mise à jour du document d’offre soumis à la CSSF.

Tel que mentionné dans le communiqué de la CSSF du 30 juin 2023 relatif au nouveau module de reporting pour les administrateurs d’OPC, la circulaire UCIA introduit un nouveau reporting annuel pour les administrateurs d’OPC en vue de renforcer la surveillance basée sur les risques de la CSSF.

La CSSF rappelle à l’industrie que la date limite pour la soumission de ce reporting annuel est de, au plus tard, cinq mois suivant la clôture de l’exercice financier de l’administrateur d’OPC concerné, à compter du 30 juin 2023. À titre d’exemple, un administrateur d’OPC dont l’exercice financier se terminait le 30 juin 2023 devait communiquer les informations demandées, pour la première fois, au plus tard le 30 novembre 2023. Un administrateur d’OPC dont l’exercice financier se terminait le 31 décembre 2023 devait soumettre le reporting UCIA à la CSSF au plus tard le 31 mai 2024.

Toutes les entités exerçant des fonctions d’administration d’OPC et tombant dans le champ d’application de la circulaire UCIA sont ainsi tenues de veiller à ce que le reporting UCIA soit fourni dans les délais. Les entités n’ayant pas soumis le reporting dans les délais impartis devront remédier à cette situation dans les plus brefs délais.

Pour toute question relative à l’outil de reporting, veuillez utiliser l’adresse électronique suivante : uciar@cssf.lu.