Communication au secteur des fonds d’investissement concernant les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans le nom des fonds

Ce communiqué fait suite au communiqué de la CSSF publié le 21 août 2024 annonçant la publication sur le site Internet de l’ESMA des traductions des Orientations de l’ESMA sur le nom des fonds contenant des termes ESG ou liés  à la durabilité (les « Orientations ») dans toutes les langues officielles de l’UE.

Par ce communiqué, la CSSF informe les acteurs de marché de la publication de la circulaire CSSF 24/863 intégrant ces Orientations dans le cadre réglementaire luxembourgeois. La CSSF rappelle aux acteurs de marché que les Orientations s’appliqueront trois mois après la date de leur publication par l’ESMA, soit à partir du 21 novembre 2024 (avec une période transitoire de six mois pour les fonds existants). Les Orientations s’appliqueront dès lors à partir du 21 novembre 2024 pour les nouveaux fonds et à partir du 21 mai 2025 pour les fonds existants.

La CSSF attend des acteurs de marché, indépendamment de la publication des informations en vertu des articles 6, 8 ou 9 du règlement SFDR, qu’ils procèdent à une auto-évaluation de l’applicabilité des Orientations aux produits qu’ils gèrent et qu’ils s’assurent de la conformité du nom des fonds avec ces Orientations.

Dans ce contexte, la CSSF tient à rappeler aux acteurs de marché les principes suivants :

• Les noms des fonds ne doivent pas être trompeurs, la publication d’informations relatives aux caractéristiques de durabilité devant être proportionnée à l’application effective de ces caractéristiques au fonds.
• Une publication adéquate des éléments justifiant de l’utilisation de termes liés aux critères ESG ou à la durabilité dans le nom des fonds doit être faite dans les documents précontractuels.
• La liste de termes liés aux critères ESG ou à la durabilité reprise dans les Orientations n’est pas exhaustive. Par conséquent, les acteurs de marché devront examiner les noms de tous les produits financiers qu’ils gèrent, et évaluer, au cas par cas, l’applicabilité des Orientations à ces produits.
• Enfin, les acteurs de marché doivent s’informer et tenir compte de toute nouvelle clarification à ce sujet au niveau européen.

La CSSF informe les acteurs de marché de la mise en place d’une procédure de traitement prioritaire (« PTP ») pour les OPCVM et FIA existants qui limitent la mise à jour des documents d’émission/prospectus aux seules modifications requises dans le cadre de l’entrée en vigueur des Orientations. Les modifications doivent être limitées soit à un changement de nom d’au moins un des compartiments, soit à des ajustements mineurs des engagements ESG/informations précontractuelles SFDR publiées par le fonds/compartiment.

Les conditions et modalités permettant de recourir à la PTP sont détaillées dans la Lettre de confirmation de la dénomination du fonds (en anglais).