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Publié le 1 février 2017
Mis à jour le 8 avril 2021
Formulaire

Formulaire de notification en vertu de la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

Pour les erreurs dans le calcul de la VNI ou des inobservations des règles de placement détectées jusqu’au 31 décembre 2024, le formulaire est à remplir et envoyer par courrier électronique à l’adresse courriel opc.prud.sp@cssf.lu.