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10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 septembre 2024

    Circulaire CSSF 24/862

    modifiant la circulaire CSSF 24/859 relative au remplacement de la voie d’échange sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires et à l’abrogation de la circulaire CSSF 13/566

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Établissements de crédit
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 5 septembre 2024

    Circulaire CSSF 24/861

    modifiant la circulaire CSSF 19/732 du 20 décembre 2019 : Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 29 août 2024

    Circulaire CSSF 24/860

    Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785 et 22/807, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

    Pertinent pour : Établissements de crédit PSF spécialisés
    Sujets : Administration centrale Comité d'audit Comptabilité Dépositaire Externalisation/sous-traitance Gestion des risques Gouvernance interne Liquidité Rémunération Risque de crédit Risque de marché Risque opérationnel Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • FAQ UE
    Date du document : 1 août 2024

    Intelligence artificielle – Questions et réponses

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Protection des consommateurs PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Intelligence Artificielle (IA)