FAQ UE

Questions/Réponses publiées par l’ESMA concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif à un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (disponible uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA