Résultats de recherche pour « CSDR (RDCT) »

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35 Résultat(s)

Règlement UE

Publié le 23.07.2014

Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014

concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Publié le 23.02.2022

Reporting des internalisateurs de règlement selon l’article 9 de CSDR

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Circulaire CSSF

Publié le 11.01.2022

Circulaire CSSF 22/792 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les DCT (« RDCT ») (ESMA70-156-4717).

PDF (617.49Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 25.02.2019

Circulaire CSSF 19/709 (uniquement en anglais)

Introduction des obligations de reporting trimestriel relatif aux règlements internalisés en vertu de l’article 9(1) du Règlement (UE) n°909/2014 (CSDR)

PDF (142.71Kb)
Communiqué

Publié le 30.01.2025

Nouveau mode de transmission du reporting des internalisateurs de règlement (CSDR Art. 9)

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Communiqué de presse

Publié le 13.03.2017

Publication de six mesures de niveau 2 pour le règlement (UE) n° 909/2014 (« RDCT ») au Journal officiel de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/11

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Document technique

Mis à jour le 23.03.2022 - Publié le 10.03.2022

CSDR Art.7 Guide Utilisateur (uniquement en anglais)

PDF (480.37Kb)
Document technique

Publié le 21.04.2020

Article 9 du CSDR – Fichiers XSD et fichiers d’exemple (uniquement en anglais)

ZIP (13.36Kb)
Document technique

Mis à jour le 18.04.2024 - Publié le 23.09.2019

Article 9 du CSDR – Guide (uniquement en anglais)

Version 5

PDF (906.79Kb)
FAQ UE

Publié le 31.03.2017

ESMA Questions et Réponses (Q&R) relatives au CSDR, y compris des questions concernant le reporting relatif aux règlements internalisés (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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Orientation

Publié le 30.04.2019

Orientations de l’ESMA concernant la notification des règlements internalisés au titre de l’article 9 du RDCT

ESMA70-151-367 FR

Lien

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Formulaire

Publié le 19.03.2019

CSDR Article 27 – Formulaire pour l’auto-déclaration d’honorabilité – (uniquement en anglais)

PDF (125.9Kb)
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Publié le 04.05.2020

Procédure d’agrément pour les DCT

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Publié le 05.04.2023

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)

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Communiqué de presse

Publié le 16.03.2017

L’AEMF (ESMA) publie des questions/réponses relatives au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/13

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Publié le 04.05.2020

Gouvernance

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Communiqué

Publié le 10.03.2022

Publication du guide utilisateur permettant aux DCTs de notifier les défauts de règlement dans le cadre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres (uniquement en anglais)

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Publié le 04.05.2020

Surveillance des DCT

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Publié le 05.04.2023

Régime Pilote DLT

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Communiqué

Publié le 22.11.2024

Raccourcissement du cycle de règlement dans l’UE

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Circulaire CSSF 22/792 (uniquement en anglais)

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CSDR Article 27 – Formulaire pour l’auto-déclaration d’honorabilité – (uniquement en anglais)

Procédure d’agrément pour les DCT

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)

L’AEMF (ESMA) publie des questions/réponses relatives au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (uniquement en anglais)

Gouvernance

Publication du guide utilisateur permettant aux DCTs de notifier les défauts de règlement dans le cadre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres (uniquement en anglais)

Surveillance des DCT

Régime Pilote DLT

Raccourcissement du cycle de règlement dans l’UE