Règlement UE

Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023

sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)