Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Documents connexes
-
26 avril 2019 - Mis à jour le 31 janvier 2024
Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)
Mise à jour de la présentation générale de la loi du 23 juillet 2016 et des règlements relatifs à la profession de l’audit
-
23 juillet 2016 - Mis à jour le 1 janvier 2023
Loi du 23 juillet 2016 (version coordonnée)
relative à la profession de l’audit
-
9 décembre 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Questions/Réponses relatives au règlement UE n° 537/2014 concernant la durée de la mission d'audit (uniquement en anglais)
Version 2
-
5 décembre 2016
Règlement CSSF N° 16-13
relatif au signalement d’infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public
-
17 mai 2006
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006
concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
-
27 janvier 2022 - Archivé le 31 janvier 2024
Circulaire CSSF 22/794 abrogée par la circulaire CSSF 24/852
Mise à jour de la circulaire CSSF 19/717