Aperçu général de la CSRD

La directive CSRD est en voie de transposition en droit luxembourgeois. Le projet de loi a été déposé, et le processus d’adoption est en cours. La CSRD modifie la Directive Comptable, la Directive Audit, la Directive Transparence et le Règlement Audit.

La CSRD élargit le champ d’application de la NFRD en incluant toutes les entreprises cotées sur un marché réglementé européen (à l’exception des micro-entreprises), toutes les grandes entreprises européennes, ainsi que certaines grandes entreprises non européennes ayant des liens significatifs avec le marché européen.

Elle renforce et standardise les obligations de reporting en exigeant l’utilisation des normes ESRS pour préparer les rapports de durabilité. En effet, la CSRD exige la publication d’informations nécessaires pour comprendre les impacts de l’entreprise sur les questions de durabilité, et comment ces questions affectent le développement, la performance et la position de l’entreprise.

Cela doit notamment inclure une brève description du modèle économique et de la stratégie de l’entreprise, notamment la résilience de son modèle économique et de sa stratégie par rapport aux risques liés aux questions de durabilité, ainsi que les opportunités découlant de ces questions de durabilité et le plan de transition de l’entreprise compatible avec les Accords de Paris. Les informations doivent également inclure les objectifs de durabilité fixés par l’entreprise et le calendrier envisagé pour les atteindre, ainsi qu’une mise à jour sur les progrès réalisés à date. Une autre exigence importante concerne la description du rôle des organes d’administration, de gestion et de surveillance sur les questions de durabilité, ainsi que de leur expertise et de leurs compétences dans ce domaine ou de leur accès à cette expertise et ces compétences.

L’entreprise doit en outre présenter un résumé de ses politiques en matière de durabilité et l’existence de régimes de rémunérations spécifiques liés aux questions de durabilité offerts aux membres des organes d’administration, de gestion et de surveillance. Les informations publiées doivent également couvrir le processus de diligence raisonnable mis en œuvre par l’entreprise dans ce domaine, y compris les principaux impacts négatifs actuels ou potentiels liés aux propres opérations de l’entreprise et à sa chaîne de valeur. Un autre pilier de la CSRD est la description des principales expositions aux risques de durabilité de l’entreprise et de la manière dont ils sont gérés.

Le rapport de durabilité doit être clairement identifiable comme une section dédiée du rapport de gestion.

Le rapport de gestion doit être préparé au format XHTML et le rapport de durabilité, y compris les informations requises par l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852, doit être marqué (« balisé ») au format XBRL, lisible par machine, en fournissant des éléments XBRL (ou « balises ») pour chaque point de données et désagrégation dimensionnelle définis dans les exigences de publication des normes ESRS.

L’EFRAG a été chargé par la Commission européenne (CE) de développer un système de taxonomie numérique pour les normes ESRS. La taxonomie XBRL finale devrait être remise à la CE et à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) au cours de l’été 2024. L’ESMA élaborera alors un projet de norme technique réglementaire (RTS) pour taguer les rapports de durabilité élaborés selon les normes ESRS. Ces règles de balisage seront finalement adoptées par la CE par le biais d’un acte délégué modifiant le Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission sur le format électronique unique européen (ESEF).

Au Luxembourg, un réviseur d’entreprises agréé ou un cabinet de révision agréé devra émettre une opinion sur ce rapport de durabilité sur base d’une mission d’assurance limitée.

Voir Assurance de l’information en matière de durabilité.